l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Shegara, dont le siège est La Marine, 20137 Porto Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Bastia

son remplacement pour assurer un fonctionnement normal de la Caisse" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

[T] [U], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° P 22-12.382 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant au Fonds commun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 25 novembre 2003), que les

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Socobois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2018 par la cour d'appel de Bastia

X..., demeurant à Figari (Corse du Sud), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Y..., demeurant à Figari (Corse du Sud), bar "Lauitare

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 Mme [G] [Y], divorcée [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-21.135 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2021 par la cour d'appel de Bastia

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [F] [D], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Bastia

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juin 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. K... S..., domicilié [...] , 2°/ à Mme W...

Jacky X..., domicilié..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet de Corte,

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Angèle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2002 par le tribunal d'instance de Bastia

Louis X..., demeurant à Rosazia, Azzana (Corse du Sud), 2 ) Mme Nicole X..., demeurant à Rosazia, Azzana (Corse du Sud), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel de Bastia (Chambre

formé par la société Arts et styles, société à responsabilité limitée, dont le siège est R.N. 193 "Ceppe" à Biguglia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia

Napoléon à Ajaccio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de M.

B..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 20-60.195 contre le jugement rendu le 12 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Bastia (contentieux des élections politiques), la concernant.

Pierre X..., domicilié ..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet de Corte,

Julien, Henri, Marcel X..., domicilié..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet

Walter X..., domicilié..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet de Corte,

Ange Z..., demeurant Pressing, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de Mme Josée Y..., née X..., demeurant ..., défenderesse à la

[M] [W], ont formé le pourvoi n° E 20-13.654 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme