° T 21-11.669 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cap Riviera, exerçant sous l'enseigne Coco Beach

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Mishi, ce qui permet d'affirmer que le modèle du soutien gorge du maillot de bain Mishi était nouveau à la date du dépôt ; que le fait pour la défense, d'invoquer des modèles commercialisés (modèle H&M Beach

Métivet, Mmes Garnier, Tric, Collomp, Betch, M. Petit, Mme Cohen-Branche, conseillers, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, Mme Michel-Amsellem, conseillers référendaires, M.

n'auraient été obtenus que par la torture ce qui est développé dans les pages 113 à 118 ; soit parce qu'ils sont de seconde main : "une fois de plus (ait sujet de la solution finale), Hilberg dit que Becher

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Z..., respectivement, gérant et salarié de la société TOP DECOR, sise 2 place Louis-François Besche à Rueil-Malmaison précisant " Avoir vu le mardi 31 août 2004, aux alentours de midi et demi, alors qu'ils

considérable, notamment pour la sortie du catalogue, en raison de ton attitude » ; que dans ce même courrier, il indiquait au salarié qu'il avait déjà pu participer à une réunion à l'étranger (Palm Beach

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Par ailleurs, s'agissant de la demande en paiement de la somme de 5. 000, 00 € en réparation du préjudice lié à la rétention du CONSUEL par le BETICAR, il convient de la rejeter au motif qu'il n'est pas

Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, MM. Sémériva et Truchot, conseillers référendaires, M.

. - de bois et forêts sur les communes de Bellignies et de Bettrechies (Nord) d'une surface de 27,8374 hectares évalué par M.

/ de la Caisse de Crédit mutuel de Région Plus, dont le siège est ..., 236°/ de la Caisse de Crédit mutuel de la Largue, dont le siège est ..., 237°/ de la Caisse de Crédit mutuel d'Oltingue Bettlach

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