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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372647cd58014677424572
3 octobre 2000
direction du centre ville de Ponts-et-Marais, est entrée en collision dans cette intersection avec le voiture Renault 5 que conduisait Daniel Y... en sens inverse sur le CD 1015 ; que Daniel Y... a été blessé
61372694cd58014677426b4b
8 février 2006
, qu'il était resté à la "réception" pendant qu'elle avait été le voir et qu'elle était revenue avec l'arrêt de travail sans même qu'il ait été examiné ; qu'Audrey D..., qui s'est vraisemblablement blessée
61372696cd58014677426ccd
25 janvier 2006
Z..., qui se trouvait sur les lieux et est venu au secours du blessé, que cette bouteille était restée dans la voiture et qu'elle en est tombée qu'après l'altercation ; qu'il ne peut y avoir de légitime
civ2
6137248ecd58014677416767
18 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que, blessé, dans un accident de la circulation, M.
61372490cd580146774168d9
22 novembre 2005
X..., salarié de la société Acaris Margas, a été blessé au cours du travail par l'effondrement d'un conduit de cheminée ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en reconnaissance
61372301cd5801467740443a
18 mars 1998
désistement de leur pourvoi à l'encontre de la société Assurances générales de France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 1996), que Mlle X... a été blessée
613722cfcd58014677401c3b
19 mars 1997
A..., agent de l'Etat, blessé dans un accident de la circulation a assigné en réparation Mme X... et sa compagnie d'assurances, la MACIF; que la Caisse des dépôts et consignations est intervenue dans la
soc
6137241acd5801467741251e
12 juin 2002
Y... et a désigné Me Blery en qualité de mandataire liquidateur ; qu'ainsi, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200906
24 septembre 2020
N..., blessé par balle au visage par M. X..., a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) d'une demande de réparation de ses préjudices.
Donne défautc/M. X
613720ddcd580146773ef090
1 mars 1989
Y... fut blessé par l'automobile de M.
61372362cd580146774091c6
24 novembre 1999
X... qui circulait sur son cyclomoteur ; que celui-ci, blessé, a demandé à Mme Y... la réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique du pourvoi de Mme Y..., pris en sa première branche : Attendu
6137233ccd580146774072eb
15 avril 1999
. ; que, blessé, M. X... a assigné M.
6137265fcd580146774250da
6 décembre 1995
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mars 1992) que M. d'X..., blessé
6137225dcd580146773fc5b9
25 janvier 1995
X... ayant été blessé dans une collision de son véhicule avec celui de M.
613722accd580146773fff43
7 février 1996
Z..., préposé de la société Alsthom, qui effectuait des travaux d'électricité dans l'usine de la société Safe, a été blessé par électrocution ; qu'avec son épouse il a demandé réparation des préjudices
61372474cd58014677415a26
18 janvier 2005
X... employé comme maçon par la société SAEP équipements, qui s'occupait de la manutention d'une banche, a été blessé par une élingue ; Attendu que M.
6137214bcd580146773f2999
7 novembre 1990
Z... fut blessé ; qu'il demanda à M. X... la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M. Z... de sa demande, alors que, d'une part, M.
613723d4cd5801467740eb32
24 janvier 2002
Y... a été blessé dans un accident de chasse dont M. X... a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à celui-ci réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
613723d6cd5801467740ecfb
9 janvier 2002
recevables selon le droit commun à demander le recouvrement de leurs prestations ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme Y..., employée de la ville de Toulouse, ayant été blessée
61372286cd580146773fe016
4 octobre 1995
X... ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation, sa veuve a assigné la Garantie mutuelle des fonctionnaires, assureur de M.
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