DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 Mme, [I], [M], domiciliée, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-21.670 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Bordeaux

Est considéré comme un temps de repos le temps pendant lequel le personnel embarqué est en droit de séjourner dans les locaux qui lui servent d'habitation à bord.

14 octobre, 9 salariés de l'entreprise ont saisi ce tribunal d'une requête contestant la représentativité du syndicat CFDT HTR pour l'ensemble de l'entreprise, et l'éligibilité de deux commandants de bord

Z..., assuré par la compagnie La Providence, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa ; que par arrêt du 22 juin 1989, devenu définitif, la cour d'appel de Bordeaux a rejeté la demande de M.

Francis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de meurtre aggravé

[I] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-18.089 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la SNCF voyageurs

limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Boutiques meubles Danjou-Boda

Jean-Marie X... font grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bordeaux, 2 mai 2002) d'avoir fait droit au recours des consorts X... alors selon le moyen, que les articles 1214 et 1215

X... et de Mme Y..., mariés sans contrat le 10 décembre 1977, a été prononcé par jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux du 31 décembre 1996 ; qu'un différend est apparu entre les anciens époux

SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE, dont le siège est à Angoulême cedex (Charente), boulevard de Bury, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1986 par la cour d'appel de Bordeaux

par la société Plai Bat, société à responsabilité limitée, dont le siège est BP 4, route de Crohot, 33950 Lege Cap Ferret, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux

Gérald X..., demeurant résidence Clos Montesquieu, bâtiment 15, appartement 528, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section A), au profit

Y..., Armand, Roger Bordes, 2 / Mme Marie-Françoise, Paulette Z..., épouse de M. Y...

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Laroche Technology, dont le siège social est

Rejouit (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de la société d'Exploitation des Etablissements Martinez, dont

Guy X..., demeurant à Tocane-Saint-Apre (Dordogne), lieudit "La Jarrige", en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la Société

Jean-Pierre X..., demeurant appartement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Bouygues, dont le siège

Franck Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de M.