moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors du contrôle d'un véhicule immatriculé en Italie et provenant de ce pays, à la station de péage du Boulou

le quai de livraison ; que la société Varian SA a commandé la machine à sa maison mère, la société Varian Inc., qui a chargé la société Panalpina Inc. d'organiser le transport, réalisé par avion de Boston

cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre - section D), au profit : 1 ) de M. le receveur principal des Douanes, domicilié au bureau des Douanes, Le Boulou

Y..., son épouse et leur fils, Gilles Y..., étaient associés de la SARL Tic Tac et de la SCI les Boutons d'Or, propriétaire de l'immeuble d'habitation occupé par M. et Mme X...

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile), au profit : 18/ de la société Paris Boutons, société à responsabilité limitée dont

d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Leutrat et fils, dont le siège est ..., 2 / de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) La Croix Boutet

X..., de Me Foussard, avocat de la société Paris Boutons, les conclusions de M.

.… par les pandores spécialisés pourtant surchargés de boulot. il serait judicieux d'aller gratter du côté de la présidence d'[4]. » ; Edito du 5 juin 2021 : « Sachant tout cela et encore, j'oublie les

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Venteo, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés Ögon Designs et Pro Symnova

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, LE CAMION SEMI-REMORQUE DES ETABLISSEMENTS BOREL, CONDUIT PAR BOUTON, SE RAVITAILLAIT EN CARBURANT A UNE STATION-SERVICE

CASSATION Paris, le 28 février 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31791 Pourvoi N° : D 24-11.162 Demanderesse : Madame [E] [Z] Représentée par : SCP Boutet

société Boutet Nicolas et la condamne à payer à M.

, la société AXA France IARD, ès qualités d'assureur de la société Cesbron, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation La société Axa France Iard, ès qualités d'assureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 19 février 1997 par la SCP Rouvière et Boutet, au nom de la société Sefimeg,

[F] [S], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [B] épouse [S], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte au Greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2010 Me Odent avocat à cette cour, a déclaré au nom du centre communal d'action sociale de Brioux-sur-Boutonne

Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Huglo, Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.