Sur le rapport de Mme Lapasset, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], représentée par la SELARL [6], la SELARL [4], la SELARL [8] et la SELARL [9],

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Citya immobilier Labrousse, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

[G], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD et de Mme [X] veuve [T], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la commune de Grasse, de la SCP Célice, Texidor, Périer

rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire, de la SCP Célice

X... stipulait qu'« en cas de changement d'actionnaire autre que le groupe familial (famille Y...), la société Médical Z devra verser une somme de trois ans de salaires nets à M. X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Eiffage TP PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉANO, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle CÉLICE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour M. X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la Société d'exploitation Juniors PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à

[P], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société ITM formation, après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Duff & Phelps, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme X... et des cent soixante-sept autres demandeurs et de M. et Mme M..., ès qualités, de Mmes MN..., GL..

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Geodis division

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils pour M. Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour l'association Comité mosellan de l'enfance, de l'adolescence et des adultes à l'appui

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Socopa viandes, de Me Z..., avocat de la caisse primaire

B..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Franklin fiduciaire, de M.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Howden Solyvent-Ventec, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor et Périer, avocat des sociétés Boutard, A2JZ et de M.

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Aurel BGC, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.