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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02931

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02501

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02256

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02547

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01909

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01917

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01506

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01117

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01459

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00769

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00668

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00317

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00326

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00327

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06044

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05420

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05422

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05423

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05424

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04992

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle

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