à ce titre par l'employeur ; - que le refus de prendre des mesures au sens du premier alinéa peut être constitutif d'une discrimination au sens de l'article L. 1133-3 ; qu'en l'espèce, il résulte clairement

[F] à Mme [Z] sans réponse de cette dernière ; que la pièce n° 7 comportait également un courriel de M.

[T] : Lieu de formation, horaire" ; que dans son courriel du 1er octobre 2013, le centre de formation Sup'Tertiaire, interne à la société GCAF, indiquait à M.

Il résulte de ces textes que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

réelle et sérieuse et d'une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen : 1° / que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire

il propose le prix de : 15 000 euros» et «j'attends toutefois, d'une part, votre accord préalable ainsi que vos modalités, d'autre part, la confirmation ferme du futur acheteur» ; qu'il s'évince clairement

basée à Nantes ; que dans son courriel du 3 mai 2012, elle précise que M.

X... sous l'entête de la société Médiane voyages, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la lettre du 20 avril 2012 et violé le principe selon lequel il est interdit au juge de dénaturer

son effet de levier ainsi qu'une note détaillée sur les ventes à découvert, avec un exemple des risques encourus dans ce type de transaction ; qu'il en déduit que l'ensemble de ces informations est clair

La lecture de plusieurs des courriels qu'a adressés M. [Q] à M. [E] va dans le même sens.

" ;Attendu qu'au regard de l'ensemble de ces courriers et courriels, c'est justement que le premier juge a considéré, d'une part, que le mail du CREDIT AGRICOLE du 18 septembre

qu'il a envoyés depuis son ordinateur professionnel au-delà des horaires de travail (9h30/18h30 du lundi au jeudi, 1011/16h le vendredi), courriels produits en nombre devant la cour, la réalité même de

jugeait donc pas caduque ; que s'agissant de la vente, l'accord des parties sur la chose et sur le prix exigé par les dispositions de l'article 1583 du code civil pour la rendre parfaite, résulte clairement

Y... donnait son accord « pour un engagement pour 4000 euros jusqu'à plaidoirie », ce dont il ressort clairement, en l'absence de toute mention précisant que la somme visée serait une simple provision,

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Claire

Olivier Y... est établie, l'existence d'un quelconque harcèlement moral, volontaire ou non, est clairement exclue ; que M.

alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur est tenu d'éclairer l'assuré sur l'adéquation des risques couverts par les stipulations du contrat d'assurance, fussent-elles claires

[H] a également envoyé le 14 janvier 2015 un courriel circulaire à M.