siège social est sis à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1985 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de : 1°) Monsieur DOMINIQUE D..., demeurant à Coulaines

Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. C..., H..., I..., A..., F..., E... G..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, MM. X..., B..., Z... D... de Janvry, conseillers référendaires, M.

hypertension artérielle avec cardiopathie hypertrophique modérée et syndrome d'hypercorticisme, prises en charge dans un premier temps au centre hospitalier universitaire de Rennes puis à l'hôpital Cochin

les menacer d'un dépôt de plainte pour acharnement sur sa personne, il n'est entré dans le bois en marchant très vite qu'après avoir entendu plusieurs coups de fusil voulant simplement voir si des cochons

principal était les stupéfiants dans les termes suivants : - Tamien qui désigne la résine de cannabis, - Mosra qui désigne l'héroïne, - Akala qui désigne l'héroïne brune, - Bayda qui désigne la cocaïne

: Mohamed Y... a été l'auteur principal d'un trafic de stupéfiants portant sur des drogues les plus diverses et parmi elles certaines particulièrement dangereuses pour la santé publique (ecstazy, cocaïne

Félix, demeurant au Lamentin, se livrait à un important trafic de stupéfiants ; que l'enquête a établi que la cocaïne était livrée depuis la Colombie aux dénommés A... et B..., à Saint-Vincent, lesquels

qu'elle conduisait les jumelles à l'école, les ramenait à la maison et se chargeait des courses, qu'un autre voisin avait indiqué avoir entendu des bruits par la VMC lui faisant penser que quelqu'un couchait

A... n'a permis l'identification du fournisseur de la cocaïne saisie ; que les mis en cause ont nié leur participation dans un trafic de stupéfiants, et ont présenté des déclarations contradictoires qu'il

produits stupéfiants, not[é] la présence d'une table au milieu du local, de douze colonnes de caisses en plastique contenant des produits stupéfiants (herbe, résine et poudre blanche pouvant être de la cocaïne

DEMANDEUR POUR TRAFIC DE STUPEFIANTS, ALORS QU'IL CONSTATE QUE L'ANALYSE DE LA QUANTITE DE MARCHANDISE SAISIE A REVELE QU'IL S'AGISSAIT D'AMIDON DE MAIS DANS UN SAC AYANT PU CONTENIR DES TRACES DE COCAINE

l'homme, non réponse à conclusion, insuffisance de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, soupçonné d'avoir pris part à un important trafic international de cocaïne

Mali de 511 165 euros ; qu'après avoir enregistré cette déclaration, les agents des douanes ont constaté que les fonds présentés étaient d'un montant de 505 170 euros et réagissaient positivement à la cocaïne

un immeuble de la [Adresse 1], où des déchargements avaient été observés, il a été découvert un laboratoire de conditionnement, et notamment 5,8 kg de cannabis et 800 g de produits de coupe pour la cocaïne

Ce dernier a déclaré qu'ayant bu de l'alcool et consommé de la cocaïne, il avait quitté une soirée vers 4 heures 30 pour rentrer à son domicile, et avait accepté la suggestion d'une personne

Entre 11 heures 05 et 13 heures 25, M., [U] a expulsé cinquante-et-un ovules contenant de la cocaïne. 7.

de Paris (5e Chambre, Section A), au profit : 1°) de la société Mersant international Ltd, dont le siège est à l'Aéroport Kennedy, Jamaïca, New-York (Etats-Unis), 2°) de la société Gelco CTI container

PAS MOINS UN PRODUIT PHARMACEUTIQUE AUQUEL S'APPLIQUE NECESSAIREMENT LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ET CE, NONOBSTANT LE FAIT QU'IL AIT EN L'ESPECE ETE INTRODUIT EN FRAUDE, ET ALORS QUE DE MEME LA COCAINE