Francis X... a fait une chute provoquée par la projection d'une gourde, alors qu'il dépassait à bicyclette un groupe d'enfants et de moniteurs d'une colonie de vacances organisée par l'Association familiale

nature pénale, fussent-elles concomitantes ; que les conversations téléphoniques retenues pour caractériser une participation au délit d'association de malfaiteurs ne sont pas dissociables de la collaboration

Color's de sa demande et d'AVOIR confirmé la compétence du tribunal de commerce ; AUX MOTIFS QUE « bien que la société Setap Color's soulève l'existence d'un ensemble contractuel entre le bail commercial

caisse fait grief à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, alors « que le juge a pour obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que la fiche de colloque

de dire que le règlement de lotissement du 6 juin 1970 ne constitue pas un élément du cahier des charges du 20 mai 1969 et ne fait pas obstacle à l'exécution du permis de construire, alors « que les colotis

apos;en l'espèce, la lettre du 24 novembre 2020 portant notification de la décision de rejet de réinscription comportait cette seule mention « Absence de preuve de l'intérêt d'une collaboration

l'indication de ce qu'il avait cessé d'exercer ses fonctions; qu'après le 25 juillet 1991, l'employeur lui adressait une convocation afin de lui remettre le solde de son compte et faisait état de sa collaboration

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 décembre 1989) d'avoir, dans une procédure d'ordre ouverte pour la répartition du prix de vente d'un immeuble ayant appartenu à un débiteur en liquidation des biens colloqué

sans rechercher si le désaccord que ces reproches manifestaient sur la gestion de l'entreprise menée par l'employeur et sur les responsabilités confiées au salarié ne rendait pas impossible toute collaboration

d'une part, le salarié qui se voit imputer la responsabilité de la rupture des relations contractuelles ne peut obtenir l'octroi d'indemnités de rupture ; qu'en affirmant que la cessation de la collaboration

X... une obligation de collaboration qui est en réalité une obligation de renseignement que la loi ne lui impose pas, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil; 3°) que l'architecte

charges du lotissement était une action personnelle, que « l'action est fondée sur le non-respect du cahier des charges du lotissement qui constitue un document contractuel dont les clauses engagent les colotis

l'encontre de la société Comptoir nouveau de la parfumerie, alors que « constitue un manquement au devoir de loyauté, le fait, pour une partie qui a notifié à son cocontractant la résiliation de leur collaboration

[Y] s'y soit seul installé avec une nouvelle compagne ne suffit pas à modifier la nature de l'acte d'acquisition de ce bien entre les époux, lequel est un acte de collaboration.

parties n'avait pas été de prévoir précisément les conditions de la collaboration de M.

vers les acquéreurs pour leur demander paiement du solde du prix de vente (article 7) ; que la cour d'appel a constaté "qu'il est exact que cette procédure n'a pas été suivie à la lettre, la société Comodo

manipulations informatiques, fait disparaître du fichier des règlements en attente, des actes la concernant ainsi que son mari pour des montants de 567 et 347 francs, afin de les faire apparaître dans la colonne

de croix à cocher mentionnant les pièces consultées et sur la droite une même colonne pour la liste des pièces dont une copie est sollicitée » et de ce qu'« il résulte de la fiche « consultation du dossier