Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts [M], de M. et Mme [XE], de Mme [H], de Mme [RP], de Mme [H] dite [VA], de M. et Mme [DS], de Mme [NA], de la SCP

le CSE doit rendre son avis, ce dernier est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif s'il n'a pas émis d'avis avant l'expiration du délai ; que le délai de consultation court à compter

[K], [O] et [W] [Z] (les consorts [Z]) tendant au dessaisissement de M.

Jacques, Marie X..., demeurant à Saint-Raphaël (Var), boulevard du Rébori, villa "Le Bois Normand", 9 / Mme B..., demeurant à Saint-Aygulf (Var), ..., défendeurs à la cassation ; Les consorts X..

(les consorts Y...) sont venus aux droits de Dominique Y..., décédé ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande ;

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Gouz-Fitoussi, avocat aux Conseils, pour les consorts C....

(les consorts X...), titulaires de comptes de titres ouverts dans les livres de la caisse de crédit mutuel d'Ormesson, ont acquis par l'intermédiaire de celle-ci des titres obligataires émis par la banque

Laplace, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France (AGF), les conclusions de M.

[E] et [C] [I] et Mme [Y] (les consorts [I]), d'une part, MM.

A... ; AUX MOTIFS QU'« au sens de la directive n° 2011/83 du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, est considérée comme un consommateur au sens du code de la consommation, "toute personne

[A], Mme [V] et leurs enfants, Mme [J] [A] et Mme [K] [A] (les consorts [A]). 5.

(les consorts X...) ont acquis de la SCI PTEM (la SCI), par l'intermédiaire de la société SBS Immo, des lots de copropriété, sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt, la réitération par acte

B..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts Y... et X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

(les consorts B...) font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à verser à Mme R... L... une somme de 20 000 euros et à Mme Q...

loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 23 janvier 1996) que, suivant promesse de vente en date du 28 septembre 1990, les consorts

(les consorts Z...), soutenant que leur consentement avait été vicié par violence, ont demandé l'annulation de la convention ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt

Par acte du 6 avril 2010, les consorts [M], venant aux droits de Mme [O], d'une part, M. [X], divorcé de Mme [K], et Mme [J] (les consorts [X]), d'autre part, ont résilié le bail. 3.

[B] et [P] [D] (les consorts [D]), en paiement d'un arriéré de charges de copropriété. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 2.