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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372303cd580146774045c4

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372309cd580146774049bb

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372325cd5801467740600d

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

61372388cd5801467740b0a7

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. C..., Mme Z..., MM. Aubert, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes X..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372341cd580146774076f5

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f1cd5801467740382c

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Delaroche, Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd58014677402453

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e2cd58014677402b9c

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f4cd58014677403ac2

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c8cd580146774016a8

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain Maynial, conseillers, M.

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246ba

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

l'emploi de manoeuvres frauduleuses consistant notamment en la signature de l'avenant en date du 5 février 1996 par David Z... à l'insu de celui-ci et la signature d'un faux certificat de présence cosigné

Source officielle
CC

civ2

6137219dcd580146773f53bb

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

X..., demeurant ..., clos du Javot à Châtillon-Coligny (Loiret), en cassation du même arrêt, au profit : 1°/ de Mme Vinka B..., épouse E..., prise en tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux

Source officielle
CC

civ1

61372339cd580146774070d7

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Z..., Mme Y..., MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, Mmes X..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137233ccd580146774072a3

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137233ccd580146774072bf

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372342cd58014677407763

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Cottin, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372343cd5801467740782c

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Cottin, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137234acd58014677407d68

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402612

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd580146774027a3

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

JEAN LUC COTTIGNY

SIREN 344924774Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la réouverture de la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2013, désignant liquidateur SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . .

29/01/2026

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Créations

PRIVATE SERVICES, COTTIGNY, Pascal, Georges

SIREN 834703928Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

23/02/2024

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Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS COTTIGNY ET GERARDIN

SIREN 885239624Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

20/04/2023

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Radiations

COTTIGNY BURGER

SIREN 825295330Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

14/04/2022

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Radiations

EXIT, COTTIGNY, Pascal

SIREN 834703928Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

19/01/2022

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