Q... au ministère de la justice le 28 juin 1996, puis par les procédures de prise à partie qui avaient été diligentées et avaient connu leur dénouement dans une ultime ordonnance du 6 décembre 1999, le

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les demanderesses à payer à la victime, outre une indemnité de caractère personnel de 170 000 francs et déduction faite des frais et débours

cadres les collaborateurs exerçant des fonctions dans lesquelles ils mettent en oeuvre des connaissances résultant d'une formation constatée généralement par un diplôme tel que prévu à l'article 3 ci-dessous

1992 et 1993, 6 chaises, une table, un bahut et une desserte composant la salle à manger "Les Blés" de Galle, 22 verres à champagne, 27 verres à vin, 9 vases, 3 coupes, un service de vaisselle et 3 dessous

d'ancienneté, avait toujours donné entière satisfaction à son employeur, ne s'était jamais vu notifier la moindre sanction disciplinaire ni le moindre reproche et avait travaillé avec beaucoup de dévouement

reçu ladite notice ; qu'en retenant, pour rejeter la demande de déchéance du droit aux intérêts de la banque formée par Mme C... que celle-ci avait reconnu avoir reçu la notice par sa signature en-dessous

fixait à 219 496,42 francs le montant total des sommes dues aux tiers disposant d'un droit à recours (département de Paris et Caisse des dépôts et consignations), qu'en retenant comme montant total des débours

constitue une tentative d'escroquerie le fait pour une partie de présenter sciemment en justice un document mensonger destiné à tromper la religion du juge et susceptible, si la machination n'est pas déjouée

administratif et du secrétariat et également chauffeur d'invités lorsque cela le nécessite, l'organigramme de la société Sologne Operating montrant que sur le plan hiérarchique, elle était juste en dessous

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) qu'elle avait versé aux débats une copie de la lettre de change relevé, datée du 27 novembre 1989, qui précisait : "nous vous remettons ci-dessous

n'y avoir lieu à nullité de la désignation du cabinet Sésame ergonomie par le comité dans sa réunion du 8 juillet 2021, de dire que le coût de l'expertise sera limité à une certaine somme, frais de débours

A... a assigné le centre chirurgical en responsabilité et indemnisation et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise (la caisse) qui a réclamé le remboursement de ses débours ;

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM), et appelé en la cause la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse), qui a demandé le remboursement de ses débours

machine qui était en cours d'installation dans une usine de la société Union Carbide France (UCF) ; que la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Y... a demandé à UCF le remboursement de ses débours

Y... et Z..., et à leurs assureurs, les sociétés Gan assurances et MACIF, le remboursement de ses débours ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatre premières branches, ci-après

X... a ouvert un compte de titres dans les livres de la société de bourse Ferri, dite Abaxbourse, aux droits de laquelle se trouve la société ING direct ; que les opérations effectuées s'étant dénouées

X... dans ses conclusions d'appel ci-dessous reproduites ; "attendu que le concluant reste donc dans l'attente de la production par l'employeur d'un règlement intérieur qui seul pourrait lui être opposé

droit aux intérêts du prêteur, alors « que doivent être intégrés dans la détermination du taux effectif global l'ensemble des frais ayant conditionné l'octroi du prêt, même s'ils correspondent à des débours