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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100233
28 février 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2007, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat
61372445cd58014677414193
6 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 7 juin 2004, la SCP Delaporte
soc
6137241ecd5801467741286e
9 mars 2004
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 2003, la SCP Delaporte
6137241fcd580146774128dd
10 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 décembre 2003, la SCP Delaporte
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02267
30 novembre 2010
Montpellier pour qu'il soit statué sur les points restés en litige ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Colombie à payer à la SCP Delaporte
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200422
17 février 2011
PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Delaporte
ECLI:FR:CCASS:2012:C201915
13 décembre 2012
devant la juridiction de proximité d'Hazebrouck ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte
cr
6137252acd5801467741b855
6 décembre 1988
Justice, à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE
ECLI:FR:CCASS:2020:C200243
27 février 2020
Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M.
civ3
6137249fcd58014677417076
29 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2005, la SCP Delaporte
ECLI:FR:CCASS:2015:C100976
23 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2015, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat
ECLI:FR:CCASS:2015:C301025
29 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2015, la SCP Delaporte, Briard et Trichet,
ECLI:FR:CCASS:2011:C200011
6 janvier 2011
DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société GE Money Bank aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte
ECLI:FR:CCASS:2008:C201537
19 novembre 2008
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Ainsi fait et jugé par la Cour de
comm
61372410cd58014677411c1c
13 novembre 2003
Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 3 septembre 2003, la SCP Delaporte
ECLI:FR:CCASS:2016:C210658
24 novembre 2016
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Delamarre, avocat de Mme [Q], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'allocations familiales
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00897
26 mai 2015
Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à Me Delamarre la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour
ECLI:FR:CCASS:2016:C100263
17 février 2016
Ingall-Montagnier, premier avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de Me Delamarre, avocat de Mme [I], de la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2024:C200997
24 octobre 2024
_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 Mme [B] [G], veuve [J] et Mme [O] [J] ont formé une requête en autorisation d'agir en désaveu contre la SCP Delamarre
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90312
19 mars 2026
société du Pont et autre Défendeur : Mme [B] [P] et autres Requête n° : 1049/25 Ordonnance n° : 90312 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Q] [B] ayant la SCP Delamarre
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