sa troisième branche, et le moyen unique du pourvoi incident de la société Dekra pris en sa seconde branche, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les dommages étaient dus à une déformation

état général, était parfaitement étanche et remplissait sa fonction, que les raccords de silicone grossiers au niveau du chéneau et sur la toiture, les impacts sur les panneaux de la toiture et la déformation

CASSATION NE PEUT ETRE FORME QUE CONTRE LES ARRETS ET JUGEMENTS RENDUS EN DERNIER RESSORT ; ATTENDU QUE, STATUANT SUR CONTREDIT EN DATE DU 21 JUIN 1968, A L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTANCE ENJOIGNANT A DELTORO

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Leroy Merlin France, de Me Haas, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Konica Minolta Business Solutions France, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [HX], de M. [MO], Mme [N], M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [J], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sopregim, après débats

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Molina [Localité 4] Tétard Delporte

et la propagation de la flamme dans l'habitacle et qu'à son avis la conception du véhicule n'est pas en cause ; que l'expert N... dément quelque peu cette analyse, en relevant que, d'une part, la déformation

deuxième étage, mais également les parties communes (plafond du couloir du 2ème étage, mur de la cage d'escalier entre le 2ème et le 3ème étage, plafond de la cage d'escalier du 3ème étage),- une déformation

« à l'excès » des pannes sur la façade côté est du bâtiment construit en 1994, et des déformations réelles de la charpente et notamment des pannes de la partie ferrage de 1993, M.

de cet équipement était métallique et que c'était cette structure qui soutenait les chevrons en bois ; que les réclamations de Mme Y... portaient sur un seul des chevrons ; que celui-ci ne s'était déformé

Y..., expert mandaté par Groupama, selon lequel les dommages se situaient sur la toile de pavillon et les traverses supérieures de la cabine, et que l'ensemble des pièces déformées devaient être remplacées

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [F], de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Funecap IDF, après débats en l'audience

Didier X..., 4°) Mme D..., veuve X... demeurant tous deux à Montdidier (Somme), ..., 5°) LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis à Paris (8ème) ..., 6°) l'Entreprise DEFOUG

G... avait été violemment percuté au niveau de l'avant-droit à l'origine d'une déformation totale de l'habitacle à cet endroit ; que compte tenu de la violence du choc, il était certain qu'à l'instant