SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE DIRE DEPOSE PAR LA SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'APPLICATION GENERALE A LA CONSTRUCTION, AUX EMBELLISSEMENTS DE CABRIS

Emeric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1°/ de M.

des articles 1719 et suivants du Code civil ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Sik qui se prévalait de l'article 7 du bail aux termes duquel tous les travaux, embellissements

de travaux d'électricité prescrits par l'autorité administrative, l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 mars 1991) retient que la stipulation du bail, précisant que tous les travaux d'amélioration et d'embellissement

industriel moyennant un loyer HT de 60 000 F, susceptible de variation ; que ce bail stipulait que «toutes les constructions y compris celles effectuées par la société antérieurement à ce jour embellissements

est qu'ils ont été déboutés et ne peuvent pas venir présenter aujourd'hui à nouveau les mêmes demandes » ; que l'expert a relevé quelques défauts d'entretien à l'encontre des époux Y... sur les embellissements

IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement ayant autorisé Madame Marie-Thérèse X... à céder à son fils Emeric X... le bail à ferme portant sur des parcelles situées à GENNES SUR SEICHE

résulte du contrat de maîtrise d'ouvrage que l'opération d'ensemble portait sur l'extension des parkings, de la surface de vente de l'hypermarché Géant, de la galerie marchande, sur la rénovation et embellissement

X...à conserver la partie payée comptant du prix de la vente, toutes les embellissements et améliorations qui ont pu être apportés aux parties d'immeuble vendues sans indemnité ni restitution, ainsi que

et mélangé de fait dans ses deux premières branches, ensuite, qu'ayant relevé que Mme Y... n'avait perçu aucune rémunération, ni pour le mandat d'administration, ni pour son travail personnel d'embellissement

analysé les faits de la cause et les indices pesant sur l'intéressé, énonce notamment que les obligations d'un contrôle judiciaire apparaissent insuffisantes pour empêcher des pressions sur la victime Emeric

Mutuelles de Poitiers par la SCI et qui était le seul contrat d'assurance en cours de validité parmi ceux produits aux débats, garantissait les bâtiments et le mobilier et non les installations, embellissements

QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PIERI, DEBITANT DE BOISSONS A MARSEILLE, PAR CONTRAT DU 18 MARS 1970, S'EST ENGAGE, EN CONTREPARTIE D'UN VERSEMENT DE 7 500 FRANCS A TITRE DE PARTICIPATION AUX FRAIS D'EMBELLISSEMENT

Patrice, Marie, Guislain, Emeric, Stéphane, René, demeurant au Château de Neuville, Commune d'Estreboeuf à Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui

stipulations du bail précité, les locaux étaient loués au preneur en vue d'y exploiter un commerce d'hôtel sans restaurant, ce dernier pouvait réaliser à ses frais tous travaux d'aménagement et d'embellissement

matériels et éléments de cuisine en sorte que les lieux ne pouvaient être considérés comme libérés jusqu'au 13/01/2012 ; que le bail conclu entre les parties prévoit que tous travaux d'embellissements

O... de récupérer différents matériels au nombre desquels 18 mobil homes ; ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE sur le bail signé en 2000, il est précisé que « tous embellissements, améliorations

dispositions de l'article L. 223-22, alinéa 3, du code de commerce ; 3 / que la cour d'appel, qui a aussi constaté, selon ses propres termes, que la décision de faire réaliser en 2004 des travaux d'embellissement