AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y..., situé dans la commune du Rieux, distante de plus de deux kilomètres de Servières-le-Château ; qu'il a, en outre, demandé le remboursement à la Caisse des frais de déplacement entraînés selon lui

viol sur une personne particulièrement vulnérable, avec la circonstance d'autorité sur la victime ; "aux motifs que "Georges Y... et Patricia Z... étaient entendus de manière concomitante; tous deux

Jean-Luc Y..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Emilie Z..., domiciliée

mis en examen est représenté par son avocat qui a déposé un mémoire aux fins de non-lieu sur les faits de viols; que Jacques X... fait valoir que s'il reconnaît des gestes extrêmement déplacés sur Emilie

l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2002), que se plaignant des pratiques commerciales selon lui fautives mises en oeuvre par la société Carrefour France (société Carrefour) à l'occasion de la sortie de deux

René Z..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1999, où étaient présents : M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2008, qui, sur renvoi après cassation, a condamné pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, les deux

Les deux instances ont été jointes. Examen des moyens Sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Emile et Jules Y... en dépit d'un refus d'autorisation d'exploiter pris par arrêté préfectoral en date du 19 décembre 1984 et, d'autre part, à Montbre, courant 1988 et jusqu'au 20 janvier 1989, omis de

Q..., épouse X..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE RENE Y..., DE NATIONALITE FRANCAISE, ET LINDA A..., DE NATIONALITE BRITANNIQUE, EN INSTANCE

Emile C..., demeurant ...

, La Rode, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 1991

X..., chirurgien-dentiste, a fait opposition à deux contraintes émises à son encontre par la Caisse autonome des chirurgiens-dentistes, organisme de sécurité sociale chargé de recouvrer les cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, du 5 mars 1996, qui, pour complicité des délits d'atteintes à l'intimité de la vie privée, d'installations d'appareils conçus pour réaliser des interceptions et d'interceptions de correspondances émises

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL, PRIS EN SES CINQ BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EMILIE Z..., VEUVE Y..., EST DECEDEE LE 13 OCTOBRE 1970, LAISSANT SES TROIS A

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'UN JUGEMENT DU 16 JUILLET 1975 A PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX N.-G.

décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que la société ICI ne justifie d'aucune activité avant le 1er janvier 1997 et constate que les deux