professionnelle Brouard-Daude, mandataire liquidateur, domicilié à Paris (1er), ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de mandataire liquidateur de la société Equipage, 2 / de Mme Flora

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Lily X..., épouse Y..., demeurant ... (16ème), 2°/ Mme Flore

ET MME FLORE A..., X... GORE, OCCUPANTS D'UN TERRAIN SIS A MORNE-A-L'EAU (GUADELOUPE), DONT LES CONSORTS Z... SE PRETENDAIENT PROPRIETAIRES; QUE LE TRIBUNAL A DECIDE QUE LES CONSORTS A...

ET MME MARIE-FLORE R., EPOUX DE NATIONALITE ESPAGNOLE, DOMICILIES EN FRANCE, ONT ETE, SUR LA DEMANDE DE LA FEMME, SEPARES DE CORPS ET DE BIENS PAR UN JUGEMENT, DEVENU IRREVOCABLE, DU 5 MAI 1971 DU TRIBUNAL

(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bayonne, au profit du syndicat des copropriétaires Résidence le Flore B, agissant par la SNC Chabagno et Cie,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annik Y..., exerçant sous la dénomination Annik flor, domiciliée à Floirac (Gironde

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'assureur de la société Sophie Flore

AUX ARTERES " ET COMME FAVORISANT LA DIGESTION, PIANTO CAO COMME DE NATURE A " FAVORISER LE METABOLISME DES ACIDES GRAS SATURES ET DU CHOLESTEROL, LA DIGESTION DU LAIT ET LE DEVELOPPEMENT D'UNE BONNE FLORE

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Alu Antilles, de la SCP

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axium Immodonia, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Le Fromager de Sochaux, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [W], après débats

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Central autos, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2108 F-D Pourvoi n° T 22-19.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Flores, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Adapei de l'Orne, de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1087 F-D Pourvoi n° W 22-21.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM