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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137221bcd580146773fa4a0
8 mars 1994
Francis Q..., demeurant ... à Saint-Hilaire du Harcouet (Manche), 11 / de M. Jacky P..., demeurant Boisroger à Coutances (Manche), 12 / de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61253
10 octobre 2024
France Iard et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet, la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61253 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
civ2
613720e3cd580146773ef3ba
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...
civ3
6137236acd580146774097b7
1 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ1
613721c0cd580146773f6d83
13 octobre 1992
Gilbert Y..., contre : 1°) la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), 2°) M. Joseph X... ; III - Et sur le pourvoi n° Z 90-15.424 formé par M.
cr
61372694cd58014677426ba8
13 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137238bcd5801467740b29b
19 octobre 2000
Gilbert Y..., demeurant : 47700 Fargues-sur-Ourbise, 3 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90385
4 avril 2024
de Poitiers assurances et autres Requête n° : 1261/23 Ordonnance : 90385 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [R] épouse [B], ayant la SARL Le Prado - Gilbert
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90967
21 septembre 2023
[E] [C], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelles d'assurances du corps de santé français, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de
613725bacd58014677420185
7 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
613725d1cd58014677420bff
17 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60614
14 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 21-23.084 Demandeur(s) : la société SwissLife assurances de biens Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60307
9 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-22.941 Demandeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
comm
édure de redressement judiciaire ouverte le 20 janvier 1998c/Mme Michèle Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00887
14 juin 2017
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour Mmes Gilberte et Michèle Y....
61372119cd580146773f0f55
16 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Philippe Y..., commerçant,
61372314cd5801467740520d
12 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
613720f6cd580146773efd5e
1 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura
613720f6cd580146773efd62
613720f6cd580146773efd69
61372100cd580146773f02e0
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