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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722d6cd58014677402197
25 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Urbat, société anonyme, prise en son agence ..., dont
613722e1cd58014677402a96
28 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723e7cd5801467740fb2a
5 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
6137234ecd58014677408111
2 juin 1999
civ1
61372373cd58014677409ed5
7 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00896
2 novembre 2016
Guérin, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723c9cd5801467740e258
20 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Domibail, société anonyme, devenue Natexis bail, venant
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01318
14 juin 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
613723d3cd5801467740e9fc
6 février 2002
613723eecd5801467741009a
11 juin 2002
Guérin, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Marie-Claire Z..., divorcée A..., de Me Le Prado, avocat de M.
613722f6cd58014677403cd7
18 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Ballainvilliers, agissant en la personne de son maire en
613723c1cd5801467740dbcb
5 décembre 2001
613723c6cd5801467740df9a
27 juin 2001
61372327cd580146774061ff
16 décembre 1998
613722c0cd58014677400ff2
27 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice X..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
613722b6cd580146774007f3
14 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
613722f5cd58014677403ba2
18 février 1998
613722cacd58014677401842
8 janvier 1997
613722d1cd58014677401df3
5 mars 1997
613723efcd580146774101b4
19 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine X..., épouse Z..., demeurant ... et ..., en cassation d'un
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