de vol au préjudice de Gilbert Z..., précédée, accompagnée ou suivie de violences ayant entraîné la mort de ce dernier et commise avec usage ou menace d'une arme, de même que d'avoir volé un véhicule Golf

Bertrand X... avait pris l'initiative, en se présentant comme notaire, d'une conférence de presse portant annonce officielle de la création d'un golf à Avignon, ce qui avait entraîné une vive mise au point

Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation des articles L.121-6 du code de la route

Guy, ou DE LA BROUSSE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 25 octobre 1993, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a

aggravante sur laquelle il a été mis en mesure de s'expliquer ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 1er-I du Code de la route

Le moyen est pris de la violation des articles R. 417-9 et L. 121-2 du code de la route. 4. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré M.

L. 111-1-4, L. 421-1, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, R. 1er du Code de la route, 5 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

en stationnement, que le camion avait continué sa route, que M.

d'appel a violé l'article 14 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en l'absence de lettre de voiture, une partie peut établir par tous moyens la preuve de l'existence d'un contrat de transport par route

Construction, société anonyme, dont le siège est RN 113, 34920 Le Crès, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1°/ de la société Roure

par l'article 590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles R. 413-14-1 du code de la route

Renault 5 stationnait en double file, gênant ainsi la progression des autobus ; qu'à ce moment-là, le conducteur se présentait en bousculant le policier municipal et démarrait puis marquait l'arrêt au feu rouge

l'accident est survenu après que la victime qui avait préalablement mis en marche le tracteur eut relevé les béquilles de soutien de la remorque ; que le frein à main n'étant pas serré, l'ensemble dont les roues

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-1, 223-18, 223-20 du code pénal, 2, 3, 591 à 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, R. 412-12 du code de la route

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 août 1992, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 800 francs d'amende et à la suspension de

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 10 mars 1993 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé avec exécution provisoire

déposé un mémoire exposant ses moyens de cassation ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité des règles relatives à l'administration de la preuve des infractions au Code de la route

Z..., l'automobile de Mme A... a empiété sur l'accotement herbeux, a traversé la route et s'est immobilisée contre un talus ; que, blessée, Mme A... a demandé à M.