A..., a été victime d'une chute au cours de travaux de finition d'une cheminée, après avoir été heurté par le godet de la grue manoeuvrée par un autre salarié, M. Y... ; Attendu que M.

structure bois, la société ACV, chargée de la réalisation des compléments de bardage en partie haute des façades et l'entreprise Rossignol, chargée de réaliser l'étanchéité terrasse et la pose des gouttes

[R] [G], mis à disposition de la société Réseaux Environnement par une société de travail temporaire, a été blessé à l'occasion de la manoeuvre effectuée par une tractopelle dans le godet de laquelle

l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 23 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race

France Prune, de Me Goutet, avocat de M. le directeur général des Impôts, les conclusions de M.

être une situation géographique, une date de construction ou même une surface voisine ou similaire, qu'une construction s'assimilant à un "blockhaus" comportant 18 façades, des ouvertures extrêmement rares

ans et qu'une prise en charge éducative quotidienne est d'autant moins envisageable que, du temps de la vie commune, il s'adonnait à la cocaïne et à la marihuana et ne s'occupait de R... qu'en de très rares

Jacques, du chef de refus sans motif légitime d'un service à raison de l'appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, après relaxe du prévenu, les a déboutés de leurs demandes

pouvait légitimement douter de l'origine frauduleuse du cobalt proposé non par un négociant habilité mais par un simple ouvrier n'ayant aucune raison professionnelle de détenir licitement un produit aussi rare

Jean-Marie Y... du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race

sous-traitance étaient méconnues par Touzet et n'étaient pas invoquées par SPC ; que dans une lettre en date du 23 mars 1988 adressée par SPC, celle-ci réclame l'application de dispositions du contrat qu'elle a rayées

de secours à bref délai en cas d'accident d'un travailleur isolé ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information que bien que travaillant seul pour effectuer l'approvisionnement de la rame

résulte des déclarations des plaignants qu'il leur a tenu un discours ambigu, évoquant une opération promotionnelle qui devait permettre à cinq gagnants d'entrer en possession d'articles prestigieux et rares

définissant l'injure) et 33, alinéa 3 (punissant l'injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race

[K] et [F], pour injures non publiques en raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a condamné le premier, à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction

travaux de réfection des peintures et papiers peints ; Attendu que, pour débouter l'OPAC de cette demande, le jugement relève que l'état des lieux établi à l'entrée de la locataire porte la mention "RAS

avait librement achetés et que le seul fait que par suite du serrage trop important de la pâte au passage dans le canal de boulage, les pâtons accrochent l'extrémité du tapis de chargement dans les godets

susceptibles d'être occupés la société Compagnie des Bateaux Mouches et la SCI de l'Ile de Guernes Port de la Conférence, Paris 75008, dans ceux susceptibles d'être occupés par Charlotte X... et/ou Rade