qu'en l'espèce il n'y a eu aucun changement des tâches confiées, aucun changement d'affectation ou mutation à un autre poste ; (que) le crédit industriel et commercial conteste avoir privé de travail Jan

1382 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE, POUR LES DEBOUTER DE LEURS DEMANDES, L'ARRET ENONCE QUE LES GENDARMES AVAIENT RELEVE QU'UN PANNEAU " STOP " SE TROUVAIT SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE ET QU'UNE LIGNE JAUNE

l'excès de pouvoir ; Attendu que par lettre circulaire du 12 octobre 2005, le bâtonnier de Saint-Brieuc a invité ses confrères à soumettre au conseil de l'ordre leurs projets d'annonces dans les Pages Jaunes

l'excès de pouvoir ; Attendu que par lettre circulaire du 12 octobre 2005, le bâtonnier de Saint-Brieuc a invité ses confrères à soumettre au conseil de l'ordre leurs projets d'annonces dans les Pages Jaunes

pénale ; Attendu que Georges X... a été cité devant le tribunal de police pour avoir circulé avec un véhicule équipé d'une plaque d'immatriculation arrière dont le fond rétroréfléchissant n'était pas jaune

pour avoir refusé le 26 avril 1985, alors qu'il participait à une grève, de se rendre au point kilométrique 341-3 à Ancy-sur-Moselle où un panneau lumineux comportant trois feux était immobilisé au feu jaune

François, demeurant ..., lotissement les 4 Chevaliers, La Jarne à La Jarrie (Charente-Maritime), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 1988, où étaient présents : M

judiciaire de Lyon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Adecco France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'Union des syndicats Gilets jaunes

stationnement sur le trottoir et la chaussée, tantôt vides de véhicules ; qu'il faut aussi rappeler que le protocole d'accord de 2006, au regard des délimitations qu'il opère (cf. marquages à la peinture jaune

Z..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Le Sun set, dont le siège est Route nationale 9, lieu-dit La Maison Jaune, 63119 Châteaugay, société en liquidation

REJETER CETTE DEMANDE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LA RUE SUIVIE PAR LES DEUX VEHICULES ETAIT SEPAREE EN DEUX COULOIRS DE CIRCULATION PAR UNE LIGNE JAUNE

l'excès de pouvoir ; Attendu que par lettre circulaire du 12 octobre 2005, le bâtonnier de Saint-Brieuc a invité ses confrères à soumettre au conseil de l'ordre leurs projets d'annonces dans les Pages Jaunes

l'excès de pouvoir ; Attendu que par lettre circulaire du 12 octobre 2005, le bâtonnier de Saint-Brieuc a invité ses confrères à soumettre au conseil de l'ordre leurs projets d'annonces dans les Pages Jaunes

Alain Y..., demeurant 1, square des Petits Bancs, 17220 La Jarne, 3 / de M. Jean-Luc Z..., demeurant ..., 4 / de M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, la cour d'appel ayant constaté que le second tronçon du chemin, figuré en jaune

-Almanach Photo- Espace Temps Productions", que les deux dernières étaient répétées au bas de la sonnette de la porte d'entrée et qu'aux pages jaunes des annuaires téléphoniques de Paris de mai 1996 et

le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de : 1°/ Mme Georgette Y..., épouse A..., demeurant à Najac (Aveyron), 2°/ Mme Madeleine B..., demeurant ... à La Jarne

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 Le syndicat Union des syndicats gilets jaunes

Armel Z... et Mme Hélène X... présents sur les lieux de l'incendie le [...], qui ont expliqué, un mois après les      faits, avoir vu des flammes bleues et jaunes, et ont décrit le feu comme une flaque

chacun la somme de 100 000 francs CFP à titre d'amende ; "aux motifs qu'il n'est pas sérieusement contesté, les prévenus le reconnaissant, qu'un chien au pelage "marron" pour Corinne X..., fauve (jaune