Auguste X..., demeurant à Martinva St (Manche), Hardin Vast, lieudit La Brisdellerie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

X... du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance

remplacement de Bernard X... avait avisé le juge des tutelles du décès de Renée X... et écrit que, durant le temps de sa mission, les rapports avec la famille avaient été pénibles, qu'il existait une haine

serment résultant de l'article 331 ; que le visa de l'article 311 du Code de procédure pénale ne permet pas à la Cour de Cassation de s'assurer que les témoins ont prêté le serment "de parler sans haîne

connivence avec Y... explique a posteriori pourquoi celui-ci ne s'est pas autrement renseigné sur la véracité de l'avis de condamnation et que Z..., selon Slaghenauffi, son commandant de brigade, avait une haine

mobilité des dents avec perte de celles-ci ; que l'expert indique que, durant la première période, Monsieur J..., outre la douleur due aux phénomènes inflammatoires et infectieux, avait une mauvaise haleine

Z... et avoir constaté " les caractéristiques d'une personne sous l'emprise d'un état alcoolique ", et plus particulièrement, " une haleine chargée à l'alcool ".

en se fondant sur un mail adressé par la secrétaire médicale, madame O... au commissariat de police, dans lequel celle-ci dénonce les comportements d'un tiers semblant « en état d'ébriété et avec l'haleine

Son haleine me paraissait sentir l'alcool ; je téléphone à Madame HUBER B..., cadre d'astreinte ce jour-là pour lui relater les faits (...) » ; 4 / le rapport de Madame Y... (pièce n° 7) : « (...)

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°) HACHIN

d'appel a, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, exposé les raisons pour lesquelles l'agent de police judiciaire, qui avait reçu Ahmed X... à la gendarmerie et constaté que son haleine

X..., Mechaly, Haquin et Y... ) ; qu'ayant précisé que la "société Elsy ne saurait faire état d'un transit, allégation qui se trouve contredite par les productions", la cour d' appel, qui a répondu aux

Julien Saint Armand Hassani, notaire à Andresy ; 29 / de M. Alain R..., demeurant ..., 30 / de Mme Annie Q..., épouse R..., demeurant ..., tous deux venant aux droits de M. et Mme O...

racistes et antisémites du régime de Vichy elles diffusaient à l'instar du livre de X... des thèses hostiles à la franc-maçonnerie ; " alors qu'on ne saurait assimiler des publications inspirées par la haine

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'avoir à Seclin, le 3 octobre 2002, par des discours rendus publics, provoqué à la discrimination, à la haine

appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que X... a, le 21 septembre 1999, à 16 heures 20, été interpellé, en flagrant délit, pour des faits de violences ; qu'après avoir constaté que l'haleine

le contrôle et versait au fossé après avoir heurté un panneau de signalisation ; que, très rapidement avisés, les services de police, se rendaient sur les lieux, constataient que l'individu, dont l'haleine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Halluin, 22 janvier 2008) que Mme X... a été

en équilibre », « semblant sous l'emprise d'une forte alcoolémie » (attestation de Monsieur EUDES, responsable logistique : arrêt p. 7, § 2), qu'il était manifestement « fortement alcoolisé (haleine

Mieux encore : ce n'est pas l'attaché de presse du roi Hassan II qui a rédigé ce volumineux dossier, et qui le signe.