utile, toutes diligences nécessaires pour permettre à Robert X... de s'entretenir avec son avocat, ni qu'il ait rencontré des obstacles insurmontables l'empêchant de mettre Robert X... en mesure de jouir

une personne fait publiquement état ; qu'ayant constaté que les photographies litigieuses avaient été prises au tournoi de tennis de Monaco, 'lieu plus particulièrement fréquenté par des personnes jouissant

X... soutenait dans ses conclusions qu'il avait subi un préjudice résultant de la perte de chance de jouir plus tôt des sommes auxquelles l'employeur a été condamné au terme de onze années de procédure

considérant qu'il résultait des horaires de travail comportant en permanence d'importantes heures supplémentaires, que les salariés ne disposaient d'aucune possibilité effective de cesser leur travail pour jouir

essentielles de son existence légale ; que la plainte de l'administration des Impôts a donc été régulièrement déposée (CA p. 5, TGI p. 3) ; "alors que la Commission des infractions fiscales ne jouissant

copropriétaires ni à la destination de l'immeuble, de telle sorte qu'il importerait peu que la transformation d'un appartement en cuisine de restaurant ne modifie pas les droits des copropriétaires de jouir

l'article 4, 4 a) de la directive du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques sont applicables à l'emploi de toute marque jouissant

comme irréfragable, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2 / qu'en tout état de cause, la présomption de reconnaissance par l'employeur de l'application d'une convention collective ne peut jouir

Les consorts [O] qui n'ont pas joui personnellement de l'immeuble n'ont tiré aucun profit de son occupation.

Les sociétés commerciales jouissant de la personnalité morale à compter de leur immatriculation au registre du commerce, c'est à cette date que naissent les droits sociaux.

mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 250 000 francs ainsi qu'à l'interdiction des droits civiques pendant une durée de 3 ans ; " aux motifs qu'un cadre supérieur, collaborateur jouissant

procurer un enrichissement sans cause ; que la nécessité d'avoir un domicile adapté à son handicap doit recevoir indemnisation sans pour autant que la victime puisse à la suite de cette indemnisation jouir

permanente doit être déterminée, même en l'absence de toute incidence professionnelle ou économique, du seul fait qu'elle ampute le potentiel humain de la victime, c'est-à-dire sa capacité d'agir et de jouir

la preuve qu'il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires; que les poursuites pénales articulées à l'encontre de simples salariés ne jouissant

celle de Serge X..., des chefs de destruction de preuve et complicité ; "aux motifs qu'on ne saurait déduire des termes de l'article 85 du Code de procédure pénale qu'il suffirait au plaignant pour jouir

de lui payer son chauffage et d'avoir isolé sa chaudière et son circuit d'eau chaude, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil; que, de huitième part, le propriétaire est obligé de faire jouir

l'état descriptif de division, sans pouvoir imposer à un associé, en l'absence de consentement de sa part, une modification de l'assiette de son lot ; qu'en jugeant, au contraire, que la SCI ne pourrait jouir

Jean Trogneux, la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil ; 3°/ que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, de faire jouir

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.037 Demandeur(s) : la société Jouri Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

X... de Joannis de Z..., demeurant à Glux-en-Glenne (Nièvre), "Les Vernes", 2 / M.