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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00121
19 janvier 2010
19 janvier 2010
G..., nom d'usage H... en date du 23 novembre 2004 affirmant que « lors de la réunion du personnel du jeudi 27 mai 2004 à 14 heures Madame F... gouvernante, a fait part aux veilleuses de nuit Madame Julia
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61372637cd58014677423d55
17 juin 2003
17 juin 2003
que lors de l'enquête, deux témoins des faits ont été entendus ; que Mathias Z... confirme les faits allégués par la victime, indiquant avoir vu l'employeur donner un coup de boule au salarié ; que Julien
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éesc/Franky C
613725b2cd5801467741fda5
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Anne, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Pierre et Juliette Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100468
30 avril 2014
30 avril 2014
Denis X... adressait par mail un message de remerciement à la société Julliard indiquant "J'ai reçu ce soir les neufs exemplaires de l'oeuvre de maman !
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ECLI:FR:CCASS:2013:C301145
8 octobre 2013
8 octobre 2013
. ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE contrairement à ce qui est soutenu par madame Juliette Claudia Y..., divorcée A..., et madame Monique Josette B..., l'hypothèque prise par le Crédit mutuel couvre la totalité
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61372530cd5801467741bb60
30 janvier 1989
30 janvier 1989
Julien, prévenu, 2 / XY... Denise, 3° / H... Alain, 4° / R... Louis, 5° / XC... Joseph, 6° / X... François, 7° / P... Bernadette, 8° / K... Jean, 9° / V... Jean, 10° / Y... Robert, 11° / E...
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ECLI:FR:CCASS:2017:C310284
13 juillet 2017
13 juillet 2017
identique à celui qui a été cédé ; de même en page 14 de son pré-rapport du 9 mars 2011, l'expert Z... mentionne : ‘‘ les groupes étant démontés, nous n'avons pas pu faire de mesure de vitesses ... dégrilleur
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00172
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Julien X... a, par acte du 28 juin 2002, cédé à M. Z... cinquante parts sociales pour le prix de 3 850 euros ; que M. Julien X..., soutenant qu'il avait reçu en paiement quatre chèques émis par M.
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Donne défautc/M. le percepteur de Saint-Julien
61372193cd580146773f4ea7
3 décembre 1991
3 décembre 1991
le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100453
15 mai 2013
15 mai 2013
X..., se disant né le 31 décembre 1988 à Ambodimanga (Madagascar) de Julia Y..., née à Andapa vers 1969, de nationalité malgache, et de Raphaël Z..., de nationalité française qui l'a reconnu le 31 mars
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR05478
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Julien X... à payer aux héritiers de M.
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO01063
13 novembre 2013
13 novembre 2013
X... » et en 1855 a été classé sous ce nom 2e grand cru classé de Saint-Julien dans le Médoc ; que le Château A...
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60794cf19ba5988459c47924
4 mai 2000
4 mai 2000
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1998), que, suivant un acte du 4 septembre 1987, la société Locabanque, devenue société Sélectibail, a consenti à la société Jullien
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ECLI:FR:CCASS:2010:C100742
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Julien Y...
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ECLI:FR:CCASS:2007:C100543
25 avril 2007
25 avril 2007
Attendu que Mme X... a donné naissance, le 18 janvier 1993, à un enfant prénommé Julien, qu'elle a reconnu le 26 janvier 1993, Franck Y... l'ayant, pour sa part, reconnu deux jours après sa naissance ;
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ECLI:FR:CCASS:2014:C200711
30 avril 2014
30 avril 2014
Julien X... au titre d'une simple perte de chance, alors même que la cour d'appel a constaté que M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00677
5 septembre 2018
5 septembre 2018
En l'espèce, Monsieur Julien X... soutient que son engagement en tant que caution serait disproportionné par rapport à ses biens et revenus.
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ECLI:FR:CCASS:2011:C201954
8 décembre 2011
8 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la SCP Treiber, Julien, Nonclercq-Regina, Laleure s'est pourvue
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300230
17 février 2010
17 février 2010
Julien Z... ; que par acte authentique du 18 mars 2005, les consorts X... ont vendu les parcelles en cause à M. Julien Z... ; que MM.
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61372091cd580146773ebb71
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Xavier Jullien de G..., M.
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