cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Paris 8e, au profit de la Société nationale de télévision FR 3, dont le siège est à Paris (16e), 116, avenue du président Kennedy

cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1°/ du Crédit du Nord, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque populaire du Haut-Rhin, dont le siège est sis 55, avenue du président Kennedy

K..., demeurant 397, corniche Kennedy, La Fontvielle, 13007 Marseille, 9 / de Mme Frédérique H..., demeurant chez M. Z..., ..., 10 / de M.

Kendy X..., demeurant ..., Les Coudraies, 95800 Curdimanche, en cassation d'un jugement rendu le 11 août 1992 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section industrie), au profit de la société

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Tarbes, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse régionale de Crédit agricole (CRCAM) des Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy

I..., demeurant à Paris (16e), 20, avenue du Président Kennedy, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit : 1°) de la société Mersant international Ltd, dont le siège est à l'Aéroport Kennedy

Jean-François, demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre B), au profit du Comité inter-entreprises ORTF, 116, avenue du Président Kennedy

Kennedy, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Charles Y..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 6°) de Mme Marie-Amélie X..., demeurant à Roubaix (Nord), 190/9, avenue du Président Kennedy, 7°) de M.

Paris (7e), ..., 21°/ de Monsieur le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports (anciennement ministre de l'équipement), pris en ses bureaux sis à Paris (16e), 32, avenue du président Kennedy

Eric Y..., demeurant ..., 2 / le syndicat CFDT de la Radio Télévision, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy, 75116 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1998 par le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lutrana, dont le siège social est à Viry Chatillon (Essonne), 50, avenue du président Kennedy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 1 / Sur le pourvoi H 97-21.623 formé par Mme Colette X... demeurant 30, avenue du président Kennedy

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Néodis, société anonyme, dont le siège est 99, avenue Kennedy, 88302

Y..., demeurant Clinique Kennedy, 26200 Montelimar, 4 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté urbaine du Grand Nancy, dont le siège est 22-24, Viaduc Kennedy,

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 10 / du syndicat SYNAPAC réalisateurs CFDT, dont le siège est situé à Paris (16e), Maison de la Radio, 116, avenue du président Kennedy

..., pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 13 / du syndicat SYNAPAC Réalisateurs CFDT, dont le siège est à Paris (16e), 116, avenue du Président Kennedy

André A..., demeurant 6, avenue du Président Kennedy à Metz (Moselle), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt