S, Le Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1988, par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Monsieur Mahmoud Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ;

Mahmoud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Mireille Z..., épouse X..., demeurant Païerie de France, 01 Abidjan

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ruche Picarde, société anonyme dont le siège est à Amiens (Somme), ..., exploitant l'hypermarché à l'enseigne Mammouth

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SETFT "Le Restaurant", dont le siège est Bas du Fort (virage face Mammouth

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cyno-Garde, dont le siège social est 9 bis, Parc d'Activités à Matoury

Mahmoud X..., demeurant bât. 22, appt. 62, La Condamine, 06340 Drap, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse

passages : "Frédéric Y... n'a plus de froc... comme ces chers confrères sodomiser au sionisme, la pipe ça essore quand on est toujours à plat ventre... on voit des "antisémites" partout Bravo pour cette leçon

Pierre Z..., 2°/ de Mme Denise Z..., épouse X..., 3°/ de Mme Huguette Z..., épouse A..., demeurant tous trois, 55220 Senoncourt-lès-Majouy, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à

Mamoud A..., (CFDT), 28°/ de M. Manuel U..., (CFDT), 29°/ de M. Stéphane X..., (CGT), 30°/ de M. Mohamed P..., (CGT), 31°/ de M. Didier K..., (CGT), 32°/ de M.

Mahmoud Y..., domicilié [...], 3°/ M. Mohamed Z..., domicilié [...], 4°/ Mme G...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAHMOUD

Mahmoud X..., demeurant ... 99351 (Tunisie), en cassation d'une décision rendue le 26 avril 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit : 1 / de la Direction régionale

Mahmoud A..., demeurant ... au Roi à Paris (11e), 28) Mme Jocelyne X..., épouse A..., demeurant ... au Roi à Paris (11e), 38) M. Belcacem Y..., demeurant ...

Mahmoud Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1994 par le tribunal d'instance de Paris 8ème (élections professionnelles), au profit : 1 / de la compagnie immobilière Phénix

Mahmoud Z..., demeurant HLM "Bellecombe", Bât.

Bénissois Y..., demeurant 7, cité Abribas, rue Luther King, 97351 Matoury, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne), au profit des

liquidateur amiable, la société Consortium de réalisation, 3°/ à la société Financière et foncière des Victoires (FFDV), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Manoury

(MAMOUN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 5 NOVEMBRE 1970 QUI L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE DE RESTITUTION DE MARCHANDISES CONFISQUEES, DANS UNE POURSUITE CONTRE Y... Z... A...

POURVOI N° 69-11 520 ET SUR LE SECOND MOYEN DU POURVOI N° 69-11 063 : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 30 SEPTEMBRE 1966, APRES S'ETRE ARRETE POUR VISITER UN CHANTIER, LEROYER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2014), que la société Leroy Merlin ayant notifié le 28 janvier 2010, pour le 1er