contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 28 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté

DOUAI, en date du 25 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés et actes de torture et de barbarie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

fondamentales et 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; 3°/ qu'en toute hypothèse, en retenant la bonne foi des prévenus, tout en constatant que les imputations

est ainsi libellé: " Toute personne a droit à la liberté d'opinion; ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse

prolongeant ladite détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

K..., de nationalité soudanaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative le 5 mars 2018 ; qu'il a saisi le juge des libertés et de la détention d'une

Camel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui a rejeté sa demande de semi-liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits

d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

cour d'appel de Versailles, en date du 12 février 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

fondamentales, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; 3°/ qu'en retenant qu'« il ne pouvait être soutenu que le Royaume du Maroc aurait agi au nom de ses services » et

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pris par le préfet de l'Hérault ; que le juge des libertés

a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pris par le préfet de l'Hérault ; que le juge des libertés

de la presse et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ qu'en retenant encore, pour faire bénéficier Mme [D] de l'excuse de bonne foi nonobstant

d'appel de PARIS, 1re section, en date du 4 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol à main armée et tentative d'homicide volontaire aggravé, a rejeté ses demandes de mise en liberté

d'appel de PARIS, 1re section, en date du 4 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol à main armée et tentative d'homicide volontaire aggravé, a rejeté ses demandes de mise en liberté

la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 31 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté

PARIS, 1re section, en date du 8 janvier 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme et tentative de meurtre aggravé, a rejeté ses demandes de mise en liberté

Le juge des libertés et de la détention a autorisé le juge d'instruction à procéder à des perquisitions au cabinet et au domicile des avocats intervenus dans les négociations. 5.

lui des chefs de vol avec arme et séquestration en bande organisée en récidive, association de malfaiteurs, recel de vol avec arme en bande organisée en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés