Lucian X..., domicilié ..., D'autre part, - la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est 110-112 rue de Flandre, 75951 Paris cedex 19, Vu la communication faite au procureur

DOMINIQUE LUCIEN, G... JEANNE, XL... FRANCOIS MARIE, XM... CECILE, GORDE SIMONE MARCELLE Y..., XK... JEAN JACQUES ALAIN, XI... FRANCOISE EPOUSE M..., BONNARDI MARGUERITE H... LUISI, XS...

Louis Z..., plaine de Lucciana à Borgo (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section industrie), au profit de M.

la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mlle Françoise E..., demeurant : 20215 Torra Vescovato, 2°/ de Mme Aiche C..., demeurant lotissement La Marana, 20290 Lucciana

. ; il rencontre régulièrement Lucien M... qui paraît être en charge de la logistique de l'organisation avec son fils ; il ne se contente pas de suivre les opérations à distance afin de contrôler ce que

Max Y..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 8 / Mlle Luciane Y..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 9 / Mlle Lydie Y..., demeurant Les Carbest-au-Raizet, Les Abymes

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Attendu que Mme Y... a mis au monde, le 13 juillet 1979, une fille prénommée Luciana, reconnue avant sa naissance par

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1°/ de Mademoiselle Paule, Mathilde Y..., demeurant à Lucciana

à Bastia (Corse), 7, Ponte Prado, Quartier Lupino, 6°/ M.

membres de l'Association, - une animosité grandissante à l'égard de Mme Y... qui était traitée par le salarié de blonde, par lui bousculée et insultée par un ta gueule, - le fait d'avoir apostrophé Mme Luciana

Luciani, Vilarem et Ducourtieux et lors du prononcé de la décision par MM.

Luciano A..., demeurant à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., 3°) de M. Joseph B..., demeurant à Yerres (Essonne), ..., 4°) de M.

Polo Luciano XQ..., demeurant ..., 42°/ de M. Robert XS..., demeurant 21, place de la Tarière, 18570 Trouy, 43°/ de M.

A LA COUR D'ASSISES DES HAUTS-DE-SEINE M GARCIN, PREMIER JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE, PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M GIRESSE, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL, EMPECHE, AINSI QUE MM LUCIANI

- Le CONSEIL GENERAL de la HAUTE-GARONNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, après la condamnation définitive de Lucien

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 5 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Lucien Z..., du chef d'homicide involontaire, a renvoyé

responsabilité le fait du tiers et, notamment, de l'usufruitier lorsque la ruine résulte d'un défaut d'entretien de ce dernier ; que le défaut d'entretien du mur sinistré étant à la charge de Mme Lucienne

légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable du délit de faux et usage de faux au préjudice de Gabriel Z..., Jean-Charles A..., Juan et Maria B..., Anne C..., Lucien

cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°/ la Coopérative agricole du Nord de la Corse, dont le siège social est à Casamozza, commune de Lucciana

Bertrand X..., demeurant à Lucciana (Corse), Lotissement de La Marana n° 184, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1987 par la cour d'appel de Bastia, au profit : 1°/ de M.