d'appel s'est bornée à affirmer que des revendications professionnelles avaient été formulées par la CGT dès le début du conflit concernant "la titularisation du personnel intérimaire affecté sur la machine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mary sport 2000, société anonyme, dont

, s'est chargée d'en organiser jusqu'au siège de cette société en Guadeloupe, le transport maritime puis terrestre ; qu'elle a elle-même placé les machines dans un conteneur et l'a ensuite confié à la

destinées à la fabrication industrielle de certains produits alimentaires à la société de droit marocain Détroit et a confié la mise en route de ces machines à l'EURL Compagnie d'industries alimentaires

de l'Ile Maurice jusqu'à Bienne (Suisse) ; qu'à l'arrivée de la machine à Marseille, à l'issue du transport maritime, la société Laperrière a chargé la société Saga Méditerranée (société Saga) d'effectuer

n'a pas été mis en place ; que Claudine B... explique ce manquement par le fait que la société attendait que la mairie ait terminé les travaux qui lui incombent; que les courriers du maire de Mathay

responsabilité pénale en matière de sécurité ; que la cour d'appel ne pouvait écarter tout manquement des prévenus à leur obligation de veiller personnellement à la constante fermeture des portes des machines

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2006) que la société Delta machines

de mise en boîte de masques de chirurgie, dont elle a intégralement payé le prix, puis une machine de production de couvre-chaussures ; que le 21 juillet 2014, la société Mathec a été mise en liquidation

du véhicule dans lequel ils avaient mis en évidence un objet identique à ceux suscitant manifestement son intérêt, en l'occurrence un téléphone portable ; qu'après avoir ainsi mis en évidence la machination

contraires à la contre-indication de la médecine du travail, avait subi des brûlures lors du nettoyage des machines, et encore qu'était établi l'existence d'un sentiment d'insécurité et de dévalorisation

indirects avait fait valoir dans ses écritures qu'une partie des déchets réceptionnés par la société Nicollin à raison desquels il lui était réclamé le montant de TGAP contesté, correspondait à des « mâchefers

permis d'établir que les attestations n'étaient pas mensongères au regard de la réalité des faits ; qu'il est exact que B... et Mme Y... ont chacun rédigé une attestation aux termes de laquelle les machines

X... qui soutenait que son licenciement était le résultat d'une machination ourdie contre lui par la nouvelle direction du CMO mise en place au mois de mai 1991, dès lors qu'en premier lieu, le salarié

dénaturation de ce dernier jeu de conclusions, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, qu'il résulte des constatations de l'arrêt du 18 octobre 1995 que l'unique machine

code de procédure civile, alors « qu'aux termes de l'article 3 al. 3 de l'annexe collaborateurs de la convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines

X... ; que de même, il ne résulte pas de cet arrêt que la nommée Mme Mary X... est nécessairement la même personne que celle qui figure à la procédure examinée, ni, qu'à le supposer, la nommée Mme Mary

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Savoye a assigné en paiement du solde du prix d'une machine qu'elle lui avait

à la société Hattec, devenue depuis la société Sogaplast; que celle-ci a chargé la société Transports Royer (société Royer) de prendre cette machine chez la société Legrand, où elle était entreposée,

ont été dactylographiées à l'aide de la même machine à traitement de texte que celle qui a été utilisée pour la frappe de l'ensemble de l'acte, à savoir celle de l'étude de Pierre A...