________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Betty

Mme A... et les condamne à payer à Mme D... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Par jugement du 16 novembre 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Béziers, Mme R..., a notamment accordé à Mme Q..., grand-mère paternelle des enfants, un droit de visite

B..., (l'avocat), dans le litige l'opposant à son employeur ; qu'elle a été licenciée en décembre 2008 et a perçu une indemnité de licenciement ; qu'en mars 2009, elle a réglé une certaine somme au titre

Port Napoléon et Marc De Y... d'infractions pénales, escroqueries, malversations, incendie volontaire, de pratiquer l'omerta ; que, visant plus particulièrement Marc De Y..., ils accusaient celui-ci d'avoir

Jean-Marc, - Z...

CIV. 2 LI COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 419 FP-P+B Pourvoi n° C 14-21.747 R

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 septembre 2008) que, le 25 mars 1985, la société HPP Rhône

2003 et était incarcéré ; que, le 12 mars 2003, il se donnait la mort par pendaison ; que, le 4 mai 2004, Gérard X... et Monique Y..., son épouse, père et mère du défunt se constituaient par courrier,

proximité de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Béziers

1995 aux torts réciproques des parties, la cour d'appel énonce que si les manquements de l'employeur à ses obligations sont établis par sa condamnation le 25 juin 1996 par le tribunal de police de Béziers

commerce de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de commerce de Béziers

auprès du Tribunal administratif aux fins d'annulation de la décision du Ministre ; que par jugement du 23 décembre 1998, le Tribunal administratif a annulé la décision du Ministre du travail et, le 30 mars

veuve X..., a été détruite par un incendie, dont les conséquences ont été aggravées par le retard dans l'intervention des secours ; que Suzanne X... qui a recherché la responsabilité de la commune de Béziers

X... de sa demande de paiement du solde de l'escompte non obtenu à l'achat, le jugement rendu le 22 novembre 2002, entre les parties, par le tribunal d'instance de Béziers ; remet, en conséquence, sur

Jean X..., demeurant 7, place des Marronniers, Montady à Capestang (Hérault), et actuellement 20, rue Victor-Hugo à Villeneuve-les-Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1989

Lionel X..., demeurant La Renardière, Berry-Bouy, Mehun-sur-Yèvre (Cher), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

(Hérault), représentée par son dirigeant en exercice, domicilié ès qualités audit siège, en cassation d'un arrêt rendu, le 19 mars 1987, par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre B), au profit