X... a été engagé en qualité de serveur par le biais de plusieurs contrats de travail saisonniers, le dernier pour la période du 1er mars 2004 au 30 septembre 2004 par la société d'exploitation du Centre

1993, un article annoncé en première page par le titre "Scandale du golf de Nice - Christian E. et son épouse cités dans le nouveau développement judiciaire de la plainte du Conseil général" ; qu'en page

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Verger, Golfe

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Julie Z... veuve A..., demeurant à Partinello, Osani (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars

pourvois n° Y 02-43.798, Z 02-43.799 et A 02-43.800 ; Sur le moyen unique, commun aux trois pourvois : Attendu que Mme Z... et deux autres salariées étaient employées par la société Clinique du Golfe

MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI DECLARE EXPROPRIEE POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REGION DU GOLFE

Y... et Mme Z... à payer à la société Lamy Group la somme de 160.000 euros, à titre principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 27 mai 2014, et de l'avoir débouté de ses demandes tendant à

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Mégret, avocat de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Rhône-Alpes, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 6 mai

standing livrées " en parfait état dans les moindres détails ", " haut de gamme ", " situées à 10 minutes des pôles d'activité, les villas s'élèvent sur des terrains arborés et paysagés, à proximité de golfs

Hôtelière de la Valette, JD, Sol e Mar, Manoir de Beauvoir et Aurelia Maussane, 2°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

du contrôle , portant sur la période du 1er juillet 2000 au 31 décembre 2002, de trois établissements de la société Mer et montagne (la société), en l'occurrence l'hôtel Miramar, l'hôtel Regina et du Golf

SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DE M X..., NOTAIRE, EN DATE DU 6 JUIN 1968, LA SOCIETE DES SOURCES THERMO-MINERALES DE GINOLES-LES-BAINS, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE MAINTENANT LA SOCIETE HOTEL DU GOLFE

Y..., contre le jugement du tribunal maritime commercial de LORIENT, en date du 30 mars 2005, qui, pour abordage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende ; Vu le

septembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre), au profit de la société GTM, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars

La société MAIF, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nocosomiales, après débats en l'audience publique du 14 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant Golf de Bonbequiols, Saint-André-de-Buèges (Hérault

; "2°) alors que la Cour constate que les prélèvements litigieux se seraient élevés pour la période considérée à la somme de 629 386,64 francs, ce qui correspondait, pour ladite période allant de mars