de dépôts, les droits de surélévation d'un immeuble; que cette convention stipulait des conditions suspensives relatives à l'obtention du permis de construire, et le paiement d'un acompte de quatre millions

désigné le 10 juin 2013 par le président d'un tribunal de commerce a, au cours du mois de juillet 2013, découvert l'existence d'un dispositif d'émission de fausses factures portant sur près de 28 millions

des parts de la SCI, en contrepartie de l'engagement de la MACIF de mettre à la disposition de la société les fonds nécessaires à la réalisation de son objet social, à concurrence de soixante-cinq millions

la société anonyme Cama, un contrat de franchisage; qu'il a, le 20 avril 1991, informé la société ITM que la société Prodim lui proposait d'acheter 3.999 actions de la société Cama au prix de 13 millions

propriétaire de trois appartements à Cogolin, à Paris et dans la 54ème rue à New- York (pièce 2d) ; que selon lesdites déclarations, l'ensemble de ces biens représente une valeur d'achat d'environ 30 millions

de Jérusalem a bénéficié de fonds importants ; qu'Antoine X... reconnaît qu'il a réussi à obtenir des financements, extérieurs à l'Ordre Souverain de Saint Jean de Jérusalem pour un montant de 7,3 millions

À qui ont profité les millions de Bygmalion?" (page 38) ; que Mme Mélanie Y... et M.

Y..., à concurrence d'une somme de 3 millions au titre de l'année 1996, Vanni X... a produit devant les juges du fond non seulement les correspondances de 1996 reçues de M.

des droits de l'homme, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a maintenu le placement sous contrôle judiciaire de Marie-Guylène Y..., épouse de Gérard Y..., en° précisant que la somme d'un million

de francs ; que Mme A..., qui n'avait jamais eu l'intention d'acquérir l'immeuble, avait, le 12 mars 1990, cédé cette promesse à la société Belensas pour le prix de 20 millions de francs ; qu'à l'acte

celui-ci à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à une peine d'amende de 1 000 000 francs, et, en conséquence, a condamné Clément X... à verser à la société SODEPE une somme de 45 millions

Ofta qui avait pour objet la commercialisation et le service après vente des produits fabriqués par la société Chaffoteaux et Maury du groupe était estimée en décembre 1984 par l'expert E... à 200 millions

par Michel Mauco et le docteur Y... de la SARL Laboratoire d'analyses médicales ; qu'aux termes de cet acte, le laboratoire d'analyses médicales a prêté à la SA Villa Tiphaine une somme de cinq millions

qu'un différend est né, la République du Congo estimant avoir trop payé ; que la société pétrolière a été condamnée, par les juridictions judiciaires suisses, à payer au GAT une somme supérieure à 64 millions

remboursement de toutes sommes que la société Lisa informatique (la société débitrice) lui devait ou pouvait lui devoir ; que chacun des cautionnements ainsi contractés était limité à la somme de un million

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Miko, dont le siège est à Saint-Dizier (Haute-Marne), rue Lamartine

compte de cet élément essentiel, les juges du fond ont méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'après avoir constaté que la maison avait été vendue pour la somme de un million

Pour déclarer recevable la constitution de partie civile de la Banque de France et condamner solidairement les prévenus à lui payer la somme de un million d'euros, l'arrêt énonce que l'article L. 141-5