Millet (la SCP) a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la Caisse a contesté ce prélèvement ; Attendu que pour refuser de mettre à la charge du créancier

Millet (la SCP) a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la Caisse a contesté ce prélèvement ; Attendu que pour refuser de mettre à la charge du créancier

Millet (la SCP), a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la Caisse a contesté ce prélèvement ; Attendu que pour refuser de mettre à la charge du créancier

Millet (la SCP)a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la Caisse a contesté ce prélèvement ; Attendu que pour refuser de mettre à la charge du créancier

Millet (la SCP) a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la Caisse a contesté ce prélèvement ; Attendu que pour refuser de mettre à la charge du créancier

Millet (la SCP) a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la Caisse a contesté ce prélèvement ; Attendu que pour refuser de mettre à la charge du créancier

en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze novembre deux mille

pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Caen, 27 septembre 1994), que M. et Mme Y... ont accepté d'être cautions pour une somme de quatre millions cinq cent mille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de cinq mille francs ; Mais attendu qu'il n'y a lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : Déclare le pourvoi IRRECEVABLE

X... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de treize mille francs ; Mais attendu qu'il serait inéquitable d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y

X... la somme de vingt mille francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Millery de son désistement en tant que dirigé contre le directeur des

d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Barclays Bank PLC, venant aux droits de sa filiale Barclays financements immobiliers, 2°/ à la société Milleis

ces textes, que lorsqu'un salarié est engagé sous le régime dérogatoire de la catégorie B, toute référence à un horaire est exclue, que son taux d'emploi (nombre d'unités de valeur attribué sur dix mille

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Par arrêt en date du 16 mai 2017, la société Monoprix Exploitation (la société) a été déclarée coupable du chef susvisé et condamnée à mille-quatre-cent-une amendes de 25 euros. 3.