AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Habitations à loyer modéré de la Guadeloupe, dont le siège

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 octobre 2003) que le 13 janvier 1986 les époux X... ont acquis de la société d'habitation à loyer modéré

pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, des désordres affectant les façades des immeubles contruits pour le compte de la société d'habitations à loyer modéré

29 mai 2013, pourvoi n° 12-16.583), que, reprochant à l'Institut national de l'audiovisuel (l'INA) d'avoir commercialisé sous forme de vidéogramme l'enregistrement de l'interprétation de l'oeuvre de Molière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Habitations à loyer modéré immobilière 3 F du désistement de son pourvoi

cette obligation, non justifié par des circonstances insurmontables, fait nécessairement grief à la personne concernée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'interpellé le 7 septembre 2004 à Mollégès

X..., entrepreneur ; que des désordres étant apparus, la société d'Habitations à loyer modéré Le Foyer rémois, acquéreur, en a demandé réparation aux constructeurs ; que la société Seriquip a exercé un

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 5 avril 1990), que la société d'Habitations à loyer modéré

la personne de Mme Suzanne A..., épouse Y..., agissant en qualité d'unique héritière d'Emile A..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de l'Office public des habitations à loyer modéré

en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 18/ La société d'habitations à loyer modéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Coopération et

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 septembre 1995), que la Société d'habitations à loyer modéré Le Coligny, maître de l'ouvrage, assurée en police dommages-ouvrage

le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Perpignan, 17 décembre 1999), statuant en dernier ressort, que le 7 juillet 1992 l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 mai 1996), que, suivant un acte du 23 juin 1986, la société d'Habitations à loyer modéré Carpi

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (3e civile, 27 juin 2001, n° Z 99-17.737), que la société d'habitations à loyer modéré

contracté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 1998), qu'ayant conclu, le 22 février 1980, un contrat de vente à terme pour l'acquisition d'un pavillon avec la société d'habitations à loyer modéré

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1998) que la société d'Habitations à loyer modéré

effet à leur date de signature ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 2018), que Mme R... a pris à bail un logement situé dans un immeuble appartenant à la société d'habitations à loyer modéré

X... et Mme Y... une parcelle de terrain à bâtir ; que ceux-ci ont conlu le 31 mai 1999 avec la société d'habitation à loyer modéré Manche Calvados habitation (la MCH) un contrat de maison individuelle

comptes et d'une enquête réalisée par la Mission interministérielle d'inspection du logement social, qui ont relevé de nombreuses irrégularités dans la gestion de l'office public d'habitations à loyer modéré