société Esso Raffinage trois jours de réduction du temps de travail unilatéralement supprimés au titre de l'année 2016 et à ce qu'il soit enjoint à cette société, pour l'avenir, de lui attribuer le nombre

, les cotisations dues par les employeurs lorsqu'ils adhèrent à un service de santé au travail interentreprises correspondent aux dépenses afférentes à ces services réparties proportionnellement au nombre

CSE, fixant à quatre le nombre des établissements distincts en considération de quatre régions géographiques. 6.

civile faisait reproche à Marie-Thérèse Y... d'avoir déclaré devant le tribunal correctionnel de Poitiers, devant lequel il était poursuivi pour abus de confiance dans ses fonctions, qu'il y avait de nombreux

rejeté le recours de Mlle X... contre la décision administrative qui avait refusé son inscription sur les listes électorales de la commune de Nadaillac de Rouge, alors que cette électrice aurait eu de nombreuses

Y... aurait transmis son arrêté de mutation le nommant à Saint-Nazaire à compter du 1er juin 1992 ; Mais attendu que le jugement relève que, malgré la demande qui lui en a été faite, M.

Elle rappelle ses diplômes obtenus et expose qu'elle effectue de nombreuses missions d'interprétariat et de traduction, depuis l'année 2021, au service de divers organismes, dont des services d'enquête

Norbert, contre l'arrêt de la cour d'assises de LA MAYENNE en date du 19 mai 1989, qui pour tentative d'homicide volontaire, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du

co mis en examen ont imposé des investigations complexes nombreuses et nécessaires à la manifestation de la vérité ; que les nouveaux faits reprochés à Philippe X... ne sont qu'un nouvel épisode d'une

au moins au cours des trois premiers mois, pour prétendre au bénéfice d'une pension d'invalidité, ne peut résulter que de la production de bulletins de paie mentionnant précisément la période et le nombre

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Joëlle X... à 83 amendes de 2 000 francs chacune ; "aux motifs adoptés, que "en matière d'infractions aux règles du repos hebdomadaire, le nombre

les deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu que la société Sérignat fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon les moyens, d'une part, que l'arrêt constate que le nombre

de magasins constituait une modification d'un élément essentiel du contrat de travail empêchant le salarié d'exercer normalement ses fonctions, sans avoir relevé que le nombre de magasins dont il avait

précis d'heures de travail caractérise une convention de forfait de rémunération, incluant un nombre déterminé d'heures supplémentaires, dont le salarié peut se prévaloir pour faire appliquer la règle

[I], la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 7°/ que la société Iso Set soutenait que le sérieux et l'effectivité de sa formation étaient attestés par de nombreux tiers au

rectifié le 12 juillet 2005), qu'en 2002, la société Daimler Chrysler France, devenue la société Mercedes-Benz France (la société Mercedes), a réorganisé son réseau de distribution en supprimant de nombreux

que le rapporteur général de l'Autorité, par plusieurs décisions adoptées entre juillet et octobre 2017 à la demande de ces sociétés, a accordé la protection, au titre du secret des affaires, de nombreuses

de l'année, sa production était de 158 520 francs, ou 158 243 francs, soit plus de trois fois le quota trimestriel correspondant ; qu'il faisait encore valoir qu'il avait très largement dépassé le nombre

L... précise que le nombre d'heures enregistrées dans le système DTE n'était pas le nombre réel d'heures travaillées mais seulement le nombre maximum que la société acceptait de voir figurer pour que les

à l'association d'incitation à la Culture Musicale par exemple) pour un montant très élevé, et par ailleurs de multiples achats n'ayant qu'un lien éloigné avec son activité : achats alimentaires, nombreux