X... a participé, en qualité de réalisateur, à la création d'oeuvres audiovisuelles produites par la RTF, l'ORTF et FR 3, ou coproduites par l'ORTF avec les sociétés Pathé-Marconi (EMI) Maintenon, Telfrance

remis ses avis d'arrêt de travail en temps et en heure et estime que l'absence de justificatif de remise constitue une défaillance administrative des services de la caisse dont les assurés n'ont pas à pâtir

Si sa présence était supportable jusqu'à maintenant, l'arrivée du Pathé rend sa présence désormais inenvisageable. Nous avons besoin d'un assistant dynamique.

l'autre partie pourra résilier le présent contrat par écrit avec effet immédiat si (ii) l'autre partie n'exécute pas, ne respecte pas ou ne remédie pas à une violation grave des ses obligations envers la patrie

conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière prud'homale, dans les matières où les paties

Yannick X..., demeurant à Hambye (Manche), La Pagerie, en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section activités diverses), au profit de M.

du fonctionnement et de la déconfiture des sociétés tant il apparaît qu'elles n'ont été que des instruments entre les mains de René X... exerçant sur les membres de sa famille l'antique autorité du "pater

X... ayant interjeté appel d'un jugement qui avait prononcé le divorce aux torts partgés, et ayant été invité par les juges d'appel à conclure sur le fond, c'est à bon droit que la cour d'appel, qui n'était

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michèle Z..., demeurant ... (9e), 2°/ Mme Evelyne Z..., demeurant cité Paty à Bègles (Gironde

avait été convenu qu'il reprendrait les bêtes qui, à l'arrivée et après tuberculinisation, présenteraient des problèmes médicaux ou sanitaires, quelsqu'ils soient : problèmes cardio-vasculaires, pattes

A SOLLICITE EN 1964 L'ANNULATION POUR CAUSE D'ADULTERINITE A PATRE, DES RECONNAISSANCES SOUSCRITES PAR SON AUTEUR AU PROFIT DE JACQUES W., AINSI QUE LA LEGITIMATION DONT CE DERNIER AVAIT BENEFICIE;

détériorée par son enlèvement des boiseries de la cheminée où elle se trouvait, cette toile n'étant ni scellée en plâtre ou à chaux ou à ciment, mais simplement accrochée dans l'encadrement par des pattes

1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société CGEE Alsthom, société anonyme, dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), et ayant agence Rue des Patis

Jean Y..., demeurant rue des Patis Doux, à Hautot-sur-Mer, Offranville (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Patt, rue Pillet Will, 14520 Port-en-Bessin, 8°/ de M. Dimitri H..., demeurant Armement Le Sauvage, 10, Square R.

1969, par la société Gaumont et exerçait, depuis le 26 février 1986, les fonctions de directeur d'un cinéma; qu'à la suite de la cession par la société Gaumont de son fonds de commerce à la société Pathé

Les parcelles étaient décrites de la façon suivante : un emplacement de maison, une grange, patus et une terre le tout d'un seul tenant situé au [Localité 1] et porté sous les n° [Cadastre 6], [Cadastre

, au moment où il statue, constate qu'il est résulté un préjudice de la faute contractuelle ; que la cour d'appel, ayant relevé que la SCI Place Saint-Jean avait donné à bail les locaux à une société Pat