(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, immeuble Ile-de-France

Z... à un examen médical, a fait connaître à celui-ci qu'elle cessait de le prendre en charge au titre de cet accident du travail et qu'en conséquence, il ne serait plus indemnisé qu'au titre de la maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, service

faisait valoir qu'à l'époque du licenciement litigieux, le médecin du Travail, à qui il avait d'ailleurs demandé confirmation, n'avait pas relié son avis d'inaptitude à l'accident de travail, mais à une maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège

nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que ce moyen manque en fait, dès lors que la clôture visée par le pourvoi a été révoquée et reportée au 30 mars 1995 pour tenir compte des propres pièces

Pour faire droit à la demande de l'assurée, l'arrêt énonce que s'il ressort des pièces produites que la technique chirurgicale pratiquée en Espagne n'existe pas en France, le soin stricto sensu de la maladie

A... a été victime, le 3 février 2006, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher, laquelle, par décision du 2

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 février 1989) et les pièces de la procédure, que M.

par le rappel de salaire en cause, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces

... a été victime d'un accident du travail le 28 janvier 2001 ; qu'après un premier refus et une saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale par l'assuré, la caisse primaire d'assurance maladie

de travail de Mme [J] (pièce 35), un avertissement de Mme [H] (pièce 36), précédés par une agression de Mme [H] par M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2004), que Marcel X..., salarié de la société Everite du 2 mai 1950 au 31 mars 1983, est décédé le 24 septembre 1998 des suites d'une maladie

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 31 octobre 2023), le 1er octobre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Ali, partie civile, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU-MAYOTTE, en date du 18 septembre 2001, qui, après relaxe de Madi Y...du chef d'infraction à la législation sur l'emploi

Il ressort des pièces du dossier que [N] [V] a été placée en arrêt de travail le 11 mai 2011 pour sa ténosynovite bilatérale et que la visite de reprise s'est effectuée dans le cadre de la maladie professionnelle

d'Orléans a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 19 mars 2019, qui, pour non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule, a condamné la société Mapidis