exécutoire, qui rapporte littéralement les termes de l'acte authentique qu'il a dressé ; que le notaire certifie cette copie conforme à l'original et la revêt de la formule exécutoire ; que l'article

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de

de la cale dynamométrique CV8 et qu'elle a copié la fiche technique de ce produit, alors que la société Telemac justifie d'une « priorité d'usage » pour avoir commercialisé ce produit entre 2007 et 2009

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur.

praticien du service SOS médecin de Tours à savoir le docteur A... qui a indiqué que l'état de santé de l'intéressé était compatible avec cette mesure et que celui-ci ne présentait pas de traces de coups

"d'arrêter ses conneries" et l'a frappé au visage avec son bâton ; que Pierre Melik Z... a riposté, pour la désarmer, en lui donnant un coup de poing au visage et l'ayant bousculée ; que Christiane X..

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Coyote conseil, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Trading com

observant que l'audience était fixée au 7 juin 2001 et que Mme X... n'avait toujours pas conclu, avaient demandé que les écritures qu'elle pourrait être amenée à produire fussent écartées des débats à raison

ont été accordés par décision judiciaire sauf pour un déjeuner de temps à autre, "qu'elle ajoute avoir accompli son devoir de mère afin de persuader son fils de rencontrer son père mais en vain en raison

Y... son manque de coopération et son insubordination sans que soit tranchée la question de savoir si son employeur n'avait pas lui-même méconnu ses propres obligations découlant du contrat de travail;

comptes séquestres dans ses livres pour des opérations similaires réalisées par ce dernier, si bien qu'elle avait commis une faute en omettant de se faire préciser sa mission en se faisant remettre copie

débouter la société Total et la DAS de ces demandes, avait relevé que le contrat de location-gérance des époux Y... ne pouvait manifestement pas leur assurer la rentabilité qu'ils en escomptaient, en raison

Charles X... devait produire ses avis d'imposition afférents à la totalité de la période allant du 25 janvier 2012 au 14 avril 2014, avec copie des pièces permettant de connaître la nature des revenus

Leclercq, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France-Paris, de Me Choucroy, avocat de la compagnie Euralliance, les conclusions de Mme

octobre 2021, Mme [H] [K], maire de la commune de [Localité 1] (44), a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public en raison

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me COPPER-ROYER

, L. 122-13 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 26 mars 1996 en qualité de chef de publicité par la société Champagne Fm Secd Com

décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison

Pour les terrains de la tranche 2, la signature des actes authentiques de vente a été repoussée au 30 juin 2014, en raison du refus de l'occupant de libérer deux parcelles. 4.

copiés ; que toutefois, le tribunal retient que M.