Y... et du chef d'inobservation de la priorité à droite, a été relaxé par le tribunal de police ; que, le 26 juillet 1991, M. X... a assigné M.

de 500 000 francs remboursable le 5 janvier 1992 ; que ce prêt-relais n'ayant pas été apuré, la déchéance du terme a été prononcée le 5 mars 1992 et la Caisse d'épargne a, alors, demandé à M.

Les premiers juges ont relaxé la prévenue mais l'ont condamnée au paiement de 29 039 euros en indemnisation du préjudice matériel de Mme [L], outre une somme au titre de l'article 475-1 du code de procédure

a rejeté les demandes émises par Mme A... ; "aux motifs que les dispositions pénales du jugement déféré, non frappées d'appel par les prévenus et le ministère public sont définitives tant sur les relaxes

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé M.

sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe

définitive au bénéfice de l'ensemble des prévenus, Mme S... ne rapportait pas la preuve de la faute civile de chacun des prévenus relaxés, ni du lien de causalité avec le préjudice allégué et l'a débouté

P... avaient été relaxés du chef d'exécution de travail dissimulé pour M.

sur l'existence d'une faute pénale de l'employeur et pour établir l'existence du manquement de celui-ci à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ; qu'en cas de relaxe

contient pas l'acte d'appel ; qu'en l'état de la déclaration faite par Jean-Michel X... portant qu'il interjetait appel du jugement en tant seulement que ledit jugement (qui l'avait pour partie relaxé

pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 mai 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

en vertu des dispositions des articles 10 de la loi du 1er septembre 1948 et L. 314-2 du Code de l'urbanisme, deux propositions de relogement; que, par lettre du 11 octobre 1994, les époux A... ont accepté

[H] et [J], Mme [F] ayant regagné son domicile la veille. 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'UNSA a notifié le 20 août 2002 à la société Relais FNAC la désignation

Pierre, - l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 mars 1995, qui a relaxé Ghislaine Y... et Alexandre Z... des chefs

cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 2 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Diamentino MOREIRA des chefs de blessures involontaires et de défaut de maîtrise, a, après relaxe

Charles X... et la société SMJ soient condamnés à l'indemniser de son préjudice moral et financier ; "aux motifs propres que la partie civile est en droit, nonobstant la relaxe du prévenu en première

les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail, ensemble l'article L. 1232-6 du même code ; 2°/ qu'en toute hypothèse aucun salarié ne peut être licencié pour avoir témoigné ou pour avoir relaté