décision de base légale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Yannick X..., appelant, par déclaration du 3 janvier 2001, de l'arrêt de la cour d'assises de la Sarthe

droits de l'homme " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Yannick X..., appelant, par déclaration du 3 janvier 2001, de l'arrêt de la cour d'assises de la Sarthe

décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Michel X..., appelant, par déclaration du 3 janvier 2001, de l'arrêt de la cour d'assises de la Sarthe

Directeur des services fiscaux du Jura en restitution de la taxe différentielle sur les véhicules automobiles acquittée au titre des années 1990 et 1991 ; que le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

[D] a confié à la société Darmendrail & Santi (l'avocat), la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à son employeur. 2.

bousculant principalement Me Z..., ne parvenait qu 'à repousser à l'extérieur le serrurier et après avoir fait descendre le rideau métallique du magasin retenait prisonniers Me Z... et le Commissaire Saunier

de l'opposition des enfants que ceux-ci ne se sont pas rendus chez leur père aux dates visées par la prévention, ceux-ci ne voulant pas prendre le train depuis le domicile de la mère situé dans la Sarthe

n'est pas contestée sera confirmée " (arrêt attaqué, p. 6, al. 5 à 8) ; "et aux motifs adoptés que " par deux courriers des 27 juin et 9 juillet 1996, le président de la chambre des notaires de la Sarthe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rodimod, société anonyme, dont le siège social est au Mans (Sarthe),

. ; "aux motifs "qu'Alexandre de X... a été déclaré, par deux fois, coupable d'avoir, en août 1992, au Mans et en Sarthe, tenté de voler avec arme le contenu des caisses de la Caisse d'Epargne avant

contrepartie de la responsabilité sans faute de l'employeur, l'indemnité versée à la victime est forfaitaire et ne couvre pas les préjudices dits extrapatrimoniaux (CEDH, 5e sect., 12 janv. 2017, n° 74374/14, Saumier

[N] [V] a été victime d'un accident de snowboard sur le domaine skiable de Val-Cenis, en chutant sur le dos à la réception d'un saut sur une bosse aménagée dans un snow-park ; que les blessures

surplombant d'une hauteur de 2,40 mètres une route nationale longeant la Garonne, a descendu le talus, en forte pente, en glissant, puis a enjambé la murette de béton bordant la route nationale avant de sauter

compétiteurs ; que l'accident s'est produit au moment de la relève des rameurs d'une pirogue par six nouveaux équipiers, qui s'étaient jetés à l'eau depuis le bateau accompagnateur, Edwin Y... ayant sauté

X... a fait sauter par explosifs la maison de sa femme, dont il était séparé de corps; que cette explosion a endommagé l'habitation voisine des époux Z...; que ceux-ci et leur assureur, la Garantie mutuelle

livraient régulièrement à un "jeu" qu'ils appelaient "la mise en l'air" auquel aurait participé sa soeur C..., sa mère et elle-même ; que le but était d'enlever les vêtements de son père et de lui sauter

sujet de son frère Nabil (D32) qui a déjà condamné pour offre de stupéfiants en 1999, avant de le mettre plus tard en cause pour être vendeur de stupéfiants " ... il s'est calmé, il travaille, je le saurais