travaillées, l'arrêt relevant enfin que le nombre revendiqué de quarante-sept semaines de travail par an était exclu compte tenu des jours de RTT dont le salarié avait bénéficiés ; qu'en statuant ainsi

par semaine de septembre 2014 à août 2017 ainsi qu'un autre tableau chiffrant le nombre d'heures hebdomadaires, une proposition d'avenant soumise par la société Würth France, un compte-rendu de réunion

déclaré Christine X..., épouse Y..., coupable d'avoir fait travailler des salariés en violation de l'arrêté préfectoral du 3 avril 2001 imposant de fermer l'établissement vendant du pain un jour par semaine

produit des courriers du syndicat CFDT de l'hôtellerie, de la FGTA-FO et du syndicat national de l'hôtellerie restauration CFE-CGC affirmant que leurs délégués syndicaux respectifs étaient habilités, au sein

les dispositions légales sur la rémunération des heures supplémentaires étant de portée générale et d'ordre public, il ne saurait y être dérogé directement ou indirectement, par la mise en oeuvre, au sein

De Mey par l'Union départementale Force ouvrière, sept semaines se sont écoulées pendant lesquelles M.

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Polyclinique Sévigné, les conclusions de M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire qu'aucun accord sur les astreintes n'avait été formalisé au sein de la société et de le condamner à payer au salarié la somme de 48 795,75 euros au titre de rappel

moyen : 1 / que les salariés reconnaissaient dans leurs conclusions l'existence de l'accord du mois de décembre 1991 ayant abaissé la durée du travail dans l'entreprise à 34 heures 50 minutes par semaine

(la société Setin). 2.

Convention collective nationale de la sérigraphie, alors, selon le moyen, que la convention collective applicable était celle de la Reliure, Brochure, Dorure, qui prévoit une indemnité de préavis d'une semaine

. - qui présentait une tumeur cancéreuse du sein gauche - a renoncé à l'intervention chirurgicale, associée à une chimiothérapie et à une radiothérapie, prévue début mars 1995 par les spécialistes de l'institut

un total d'heures par semaine de 45, y compris pendant les semaines comportant des absences pour congés payés, maladie, enfant malade, congés d'ancienneté, jours fériés, jours de repos supplémentaire

X... de s'être absenté, pendant plus d'une semaine, sans y avoir été préalablement autorisé et après avoir seulement "informé ou "tenu au courant" son employeur, était constitutif d'une faute contractuelle

X..., salarié de l'association pour la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics de Seine-Maritime, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées à son contrat ;

François Z..., concessionnaires de droits communaux, tous domiciliés à Livry Gargan (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre

Selon le premier de ces textes, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile. 6.

fins de la poursuite ; "aux motifs que "... il apparaît suffisamment que Ghourria Benyamina, qui déclare avoir acheté ces objets en 1986 à un marchand stationné sur le marché aux puces de Saint-Sernin

l'Epée, 33000 Bordeaux, en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1998 par le tribunal d'instance de Bordeaux (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Clinique Saint-Sernin

X... avait fait valoir, tant en s'appropriant les motifs des premiers juges que dans ses propres conclusions, que le poste de coupeur de pièces travaillant en semaine et pour une durée déterminée de six