raison valable, à un danger dont elle aurait dû avoir conscience ; que tel est le cas en l'espèce actuelle, les deux piétons ayant entrepris, cependant que des passages existaient à cet effet, la traversée

AURAIT TRAVERSE LA CHAUSSEE EN DEHORS DU PASSAGE PROTEGE, CE QUI LA CONSTITUERAIT EN FAUTE, QUE, QUEL QUE SOIT LE POINT OU ELLE AURAIT TRAVERSE, LA VICTIME SE SERAIT ENGAGEE SUR LA CHAUSSEE EN COURANT

X... ferait traverser son embarcation jusqu'à la rampe d'accès située sur l'autre rive où M.

a chargé sur le navire Tolga, armé par la Compagnie nationale algérienne de navigation (le transporteur maritime), six remorques portant des éléments d'habitation préfabriqués ; qu'au cours de la traversée

ENCORE NUIT, LA MINEURE SOPHIE X..., AGEE DE SIX ANS, QUI DESCENDAIT D'UNE VOITURE A L'ARRET, ET S'ETAIT ENGAGEE, A PIED, SUR LA CHAUSSEE, POUR SE RENDRE A L'ECOLE, A ETE HEURTEE ET BLESSEE, LORS DE SA TRAVERSEE

MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 219 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE DERNIER TEXTE "LES PIETONS NE DOIVENT TRAVERSER

Y... avait la possibilité à cet endroit précis de traverser vers le chemin de terre, la ligne médiane étant discontinue (arrêt attaqué p. 4 alinéas 1, 2) ; que seule la vitesse à laquelle roulait X...

J... suivait, dans un premier temps, la piste rouge « Glaise » avant de traverser la piste bleue « Traverse », et ce pour rejoindre la piste rouge « Slalom » devant lui permettre de rallier le téléski

X..., avait traversé la route pour s'approcher d'elle, - le chien avait reniflé son pantalon, s'était mis à grogner sans raison, en retroussant les babines puis il avait sauté pour la mordre au visage,

par le tribunal administratif : - le 12 novembre 2003 : pose de la canalisation d'arrivée des eaux usées entre la station et le réseau d'assainissement ( en attente sur le lieu-dit La Plaine) avec traversée

ladite loi par refus d'application ; et qu'en toute hypothèse, d'autre part, il apparaît, en l'espèce, que les piétons pouvaient, sans contrainte ou obstacle matériel, s'engager sur la chaussée et traverser

RESPONSABILITE LUI INCOMBANT S'IL ETABLIT QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE NI INSURMONTABLE, A CEPENDANT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE; QUE SELON LE SECOND, LES PIETONS NE DOIVENT TRAVERSER

" suivant deux connaissements émis à Nairobi par la société Deutsche Ost Afrika Linie Gmbh (le transporteur maritime) mentionnant les instructions du chargeur de ventiler les conteneurs pendant la traversée

Rennes, 22 février 2012), que la société Jardin service assurée en garantie décennale auprès de la société caisse d'assurances mutuelles agricoles de Loire Bretagne-Pays de Loire (CRAMA) a posé des traverses

X..., salarié de la société nouvelle des fonderies Jouve, devenue société Fonderies Trivino, de septembre 1990 au 22 mars 1991, a été licencié par une lettre dénuée de motif ; que l'employeur a fait l'objet

, 4- puis renonce temporairement à l'exercice de poursuite, en contrepartie de l'engagement des débiteurs à verser, à échéances convenues, différentes sommes prédéterminées (pièces n°2 et 5 - SARL Traverso

alors qu'enfin, sur ce point précis, la cour d'appel a omis à nouveau de réfuter les motifs des premiers juges selon lesquels "les époux X... avaient commis une seconde imprudence en entreprenant la traversée

d'exploitation qu'il est en droit d'utiliser dans l'intérêt de son propre fonds ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le chemin, qu'elle qualifie de chemin d'exploitation, qui traverse