juin 2013 ; 1°) ALORS QUE la cassation à intervenir, sur le pourvoi n° C 14-24.277, de l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 26 juin 2014 qui a condamné sous astreinte la SCI Agay PuyRicard, Mme Véronique

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné monsieur Ronan X... solidairement avec madame Véronique Y... en leur qualité de caution à payer à la BANQUE DE BRETAGNE

2 ) qu'en s'abstenant également de rechercher si la demande en nullité ne tendait pas à faire échec à une prétention adverse, les juges du fond ont de nouveau privé leur décision de base légale au regard

pénales au motif, inopérant, que la mise en mouvement de l'action publique n'imposait pas de surseoir à statuer sur les autres actions, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

présidente, - Laurence Valette, conseillère, - Emmanuelle Cimamonti, conseillère, et lors du délibéré de l'arrêt à rectifier de : - Catherine Paffenhof, présidente, - Laurence Valette, conseillère, - Véronique

fabrication, demeurant en ladite qualité à Lorient (Morbihan), ..., 15 / de la compagnie d'assurances Garantie mutuelle des fonctionnaires, GMF, dont le siège est à Paris (17e), ..., 16 / de Mme Véronique

société Européenne de propulsion, leurs contrats de travail ayant été repris par la société SNECMA ; qu'ils exerçaient les fonctions d'inspecteurs coopérants, leur lieu habituel de travail étant fixé à Vernon

société anonyme, Société Ensemble, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de Mme X..., née Véronique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Véronique Z..., agissant en qualité d'héritière

Frédéric A..., demeurant Caserne des Pompiers à Montargis (Loiret), ..., 2°/ de Mme Caroline D..., demeurant à Montargis (Loiret), ..., 3°/ de Mme Véronique A..., demeurant à Paris (16e), ..., 4°

Alain Y..., Mme Chantal Y... et Mme Véronique Y..., aux droits de M.

AUX MOTIFS QUE la reconnaissance de dette est ainsi rédigée : « Je soussigné Thierry Y... né à Cahuzac/ Vere le 27 juin 1962 y domicilié à Rozier, déclare devoir la somme de quinze mille euros que Véronique

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Léonie M..., 2°) Monsieur Antoine M..., 3°) Madame Véronique F..., 4°) Madame

Jacky D..., demeurant ..., 6 / de Mlle Véronique E..., demeurant ..., 7 / de l'ASSEDIC de Bretagne, gestionnaire AGS, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

X... n'apportait pas la preuve contraire au grief invoqué par Mme X... à l'encontre de son mari, tiré de l'éthylisme prétendu de celui-ci, sauf à produire une attestation de l'enfant Véronique et une attestation

Bon, 2 / Mme Véronique Z..., épouse Bon, demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, section 1), au profit de la société

Alfred C..., domicilié clinique Grandval, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Véronique C..., épouse Y..

d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société ATECC, société à responsabilité limitée, actuellement en liquidation judiciaire, dont le siège est ..., 2 / de Mme Véronique

B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs : Mireille, Chantal, Véronique B..., Jérôme, Daniel, Joseph B..., Evelyne, Sylvie, Jocelyne

Biometh, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 aout 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de Mme Véronique