A... ; qu'au cours d'une compétition d'équilibrisme une vachette a été lâchée de façon inopinée et a causé un accident dans lequel M.

Le 18 janvier 1988, la direction de l'équipement de la région d'équipement de [Localité 1] lui a répondu qu'elle ne disposait d'aucun poste vacant correspondant à sa catégorie professionnelle

composition de mes produits" ; mais que le Code des usages de la charcuterie prévoit que la mention "Truffe" ou "Aux Truffes" impose l'utilisation exclusive de truffes du genre Tuber Mecanosporum, variétés

instructeur que ces diff-érentes opérations consistent essentiellement en le fait de procéder manuellement, avant emballage, à un nettoyage et à un triage aux fins d'écarter les matières étrangères (herbes, variétés

pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme Duflot Antoine Vaché

1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2005), que Mme X... a consenti à Mme Y..., le 26 novembre 1985, un bail, au visa de la loi du 22 juin 1982, sur des locaux vacants

prévaloir d'un vote en leur faveur, qu'un seul des deux candidats remplissait donc les conditions pour être élu au titre du siège réservé et qu'en attribuant un siège qui aurait dû rester vacant

irrégulière, que la désignation d'un nouveau suppléant constituait une rectification de la délégation d'un suppléant au CCE qui venait d'être réalisée en application d'un suffrage indirect, que laisser vacant

manière concrète, ainsi que son emploi, son inaptitude et ses souhaits ; qu'il a été répondu le 15 novembre 2010 qu'aucun poste de type administratif adapté à l'état de santé de l'intéressée n'était vacant

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Prado pathologie - société Civatte, Crebassa, de Fromont, Mathoulin-Portier, Vacheret

maintenus à l'expiration de la période de cinq ans sans avoir payé les loyers et sans avoir levé l'option ; que le directeur des services fiscaux intervenant en qualité de curateur à la succession vacante

Y... étant désigné comme liquidateur ; qu'une société Y a occupé les locaux vacants pour y exploiter un fonds de commerce ; qu'à la demande du liquidateur, le juge des référés a, le 23 août 1994, ordonné

X... est décédé ; qu'après renonciation des héritiers à sa succession, la Direction nationale d'interventions domaniale (DNID) a été désignée en qualité de curateur à la succession vacante ; Attendu

La direction régionale des finances publiques Provence-Rhône-Alpes-Côte d'Azur a été désignée en qualité de curateur de sa succession, vacante. 4.

l'établissement ; ce label met l'annonceur dans l'obligation d'être en mesure de justifier que ces produits sont issus de bovins nés, élevés et abattus en France, dans le cadre de l'affaire dite de "la vache

licenciement était un licenciement "économique déguisé" puisque toutes les personnes licenciées pour faute grave n'avaient jamais été remplacées et que notamment le poste occupé par elle était resté vacant

Alain X..., la véritable cause de son licenciement ne résidait pas dans la suppression de son emploi de directeur général adjoint, laissé vacant depuis son licenciement, la cour d'appel a méconnu l'étendue

pains de fabrication locale exposés à la vente ne comportaient ni la publicité de leur prix ni celle de leur poids, ce qui ne constituait la violation que d'une seule et même obligation d'affichage par variété