___________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2022 La société Job intérim, société par actions simplifiée, dont le siège est Villa d'Este

Clément Y..., domicilié [...], 3°/ à Mme Estelle Y..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai

Jean-Michel X..., Mme Josette X..., Mme Cécile Z..., Mme Estelle Z..., M. Clément Z..., M. Christian Z... représentant sa fille Elise Z..., Mme Brigitte X..., M. Bernard X... et M.

et la société ITT composants et instruments devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; que la société AGF, assureur de l'employeur, et Mmes Z... et Estelle

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie, Dominique, Estelle Y... épouse de M.

Norbert Y... et Mme Estelle Y... de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de Paul Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-32 du code rural et le la pêche maritime ; Attendu que

des enfants un mois avant l'échéance de la mesure, a autorisé le service à organiser des séjours des enfants chez Monsieur Z... lors des périodes où ce dernier reçoit également ses propres enfants, Estelle

(Pas-de-Calais), 17°) de Mme Estère F..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 18°) de Mme Claudie H..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 19°) de Mme Brigitte I..., demeurant ...

demeurant 7, montée Gézon, 39260 Moirans-en-Montagne, 7°/ de Mme Françoise D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Sybille E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Carole F..., demeurant ..., 10°/ de Mme Estelle

concurrents, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors que 2°) s'agissant du Café Moulu Philtre d'Or, en dénaturant par omission la facture n° 706126 du 28 août 1987 , émanant du fournisseur Vaudour

poste de stockage et de relevage des effluents de la fromagerie; l'eau du Cirieux était devenue très opalescente et une mortalité piscicole a été constatée, affectant des truites, des chabots, des vairons

d'opposer une interdiction, mais seulement de demander un report, cette simple modulation ne justifie pas de l'assimiler à un régime d'autorisation ; aucun texte ne dispose que la déclaration préalable vaudra

Mme Estelle A..., gérante de la SCI As & Cau se réserve la possibilité de renoncer au remboursement de ses avances en compte courant afin de privilégier les autres créanciers ; que le règlement des autres

Raymond X..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Estelle Y... épouse X

Philippe X..., Mme Marie-Estelle X..., épouse Y..., M. Dominique X... et M.

. – ALORS QUE la notion d'agglomération, visée par l'article 13 A de la NGAP, doit s'analyser au regard de la délimitation utilisée par l'INSEE, qui intègre les communes de Saint-Estève, Cabestany, Pia

Edgard, Pierre Estèves, demeurant à Guilers (Finistère), 4, rue Braille, 15 / M. Robert Favennec, demeurant à Brest (Finistère), 7, rue Gabriel Fauré, 16 / M.

David I..., 13°/ à Mme Estelle R...        , tous deux domiciliés [...]                                   , 14°/ à M.

(pour Estelle Y...) et d'une signature et ajoute, d'autre part, que les travaux litigieux exécutés sont très importants, que les époux X... n'avaient pu ignorer leur réalisation sur leur propriété ; qu'en

(expert-psychologue), qu'Estelle avait tardivement dénoncé des faits dont la description n'était pas compatible avec les conclusions du docteur A..., que les jeunes femmes avaient commis des erreurs matérielles