Deux sociétés civiles immobilières ont été créées à cette occasion, la société du Village et la société La Pierre plantée. 5.

Y... en 1975 en état de ruine pour le prix de 40 000 francs, sans avoir toutefois régularisé la vente devant notaire, compte tenu de leurs relations amicales ; Attendu que pour rejeter l'action en revendication

Y... et Mme Z..., l'arrêt se borne à énoncer que l'accident n'est pas survenu à cause de la ruine de l'immeuble pour défaut d'entretien ou vice de construction ; Qu'en se déterminant par ces seuls motifs

l'arrêt n'a pas dénaturé les conclusions de la société Elf qui prétendait que les reprises ne pouvaient être différées en raison du risque de voir les éléments soudés se désolidariser et provoquer la ruine

positions des aires de stationnement telles qu'indiquées sur le plan de 1988 étaient les mêmes que celles figurant sur les plans antérieurs et en déduit que l'argumentation de ce copropriétaire est ruinée

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du réglement judiciaire de la société anonyme Villard, 2 ) M.

Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'homicides involontaires, a prononcé

Y... n'avait été assigné qu'en sa seule qualité de président de la société Dynelec et que cette assignation ne visait pas tous les administrateurs et dirigeants de Prestatherm mais seulement certains d'entre

énonçait, au titre des chefs de jugement critiqués, « la nullité des actes de caution » et « la démonstration de la créance de la BNP Paribas Antilles Guyanes », ce dont il résultait que la déclaration visait

des crèmes à l'arnica et à la sauge et des crèmes au camphre, de l'inhalase, de l'éosine aqueuse, de l'huile de paraffine, de la glycérine, des tampons désinfectants, de la crème Actinéa et de la vitamine

DU VILLAGE DE TIAHURA, autorisé l'A.S.L.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que la clause d'exclusion de garantie visait le vol commis par une personne "habitant sous le toit" de l'assuré ; que, n'ayant

Z... fait grief à l'arrêt de dire que Mme Y... et sa fille sont de nationalité américaine, que la loi applicable au litige est la loi de l'Etat fédéré de Virginie (USA), de déclarer recevable l'action

sa demande à l'encontre de sa fille Véronique, alors, selon le moyen, qu'en refusant de prendre en considération les revenus du concubin de la débitrice au prétexte que l'obligation alimentaire ne visait

Louis Z..., demeurant "Les Chesnots", Servon-sur-Vilaine à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit

, 27 novembre 2019), la société [3], aux droits de laquelle vient la société [4] (la société), ayant fait l'objet d'une vérification comptable portant sur les années 2008 à 2010, l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole d'Ille-et-Vilaine, dont le siège