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893 résultats pour « Xavier MOURIESSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c1cd580146773f6e4f

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle

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CC

soc

613721cdcd580146773f781c

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7bbe

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Roger, avocat de la société Rosa Entreprise, de la SCP Boré et

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406276

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f646c

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MACIF, de Me Cossa, avocat

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f6814

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Fontanaud, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a31

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat du CAR de Châteauroux,

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a867

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Simco promotion

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b267

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Poisot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740ccb3

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Soury, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

61372290cd580146773fe7f5

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Forges de Clairvaux

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CC

soc

613721a6cd580146773f59e5

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

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CC

soc

613722e4cd58014677402dad

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de Mlle X..., de la

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soc

613722d9cd580146774023f5

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

Desjardins, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

613722b3cd580146774004fc

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'association ALEFPA Communauté

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CC

soc

613723dfcd5801467740f4b9

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société

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CC

soc

61372357cd580146774088a3

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Carolaux

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civ3

61372180cd580146773f44fb

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des consorts X..., de Me Ancel, avocat

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CC

civ3

613721bacd580146773f69ab

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

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civ1

61372371cd58014677409d40

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Xavier Y..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Nacryl, domicilié ..., 3 / M.

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