l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui, pour abandon

B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 8 décembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 mai 2016, n° 15-80.596), pour abandon de famille en récidive

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 11 janvier 1994, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt confirmatif (Nancy, 9 février 2001) qui a déclaré leur fille Christina, née le 24 avril 1997, abandonnée et d'avoir délégué les droits de l'autorité parentale au service

de celui-ci et que, dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, nul organe de la procédure ne peut imposer à un créancier hypothécaire un abandon, fût-ce seulement partiel, de sa sûreté ;

associés, M. et Mme de X..., le tribunal a, le 26 octobre 1995, arrêté un plan de continuation donnant notamment acte des délais et remises consentis expressément ou tacitement par les créanciers, dont l'abandon

selon le moyen, que d'une part, les juges du fond qui rejettent le jeu de la clause d'exceptionnelle dureté au motif que les conséquences matérielles et morales invoquées sont la conséquence de l'abandon

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 551, alinéa 4, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

du chantier, intervenir "qu'après mise en demeure"; qu'en prononçant la résiliation du marché aux torts de l'entrepreneur pour abandon du chantier sans motif légitime sans constater s'il avait été mis

[E] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2024, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

Y..., électeur inscrit sur cette liste, alors qu'il a acquis dans cette commune, avec laquelle il a des liens affectifs, ses droits électoraux, que l'abandon de domicile ne se présume pas et qu'il partage

société de Gestion et d'investissement et de la société Immosud ; que ces sociétés ont sollicité en référé l'expulsion de Mme X... des lieux ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit

lui revenant sur la parcelle de terrain cadastrée commune de [Localité 1] section [Cadastre 3], acte au terme duquel [X] et [T] [F] lui ont abandonné à titre de partage tous leurs droits leur revenant

Mademoiselle Mylène FARMER, de ce que la Société CALLIPHORA percevait elle-même une redevance de 6 % sur l'ensemble des ventes des supports phonographiques réalisées et de ce que Monsieur X... avait abandonné

nul ne peut se prévaloir en appel d'un moyen auquel il a expressément renoncé devant les premiers juges ; que pour examiner la demande des consorts [J] fondée sur la responsabilité contractuelle de droit

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 1°/ la société Zurich Insurance Public Limited Company, société de droit

la clause compromissoire ; Attendu que la société CMC fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance ayant déclaré irrecevable son appel, alors, selon le moyen : 1 ) que la renonciation au droit

payer le solde en invoquant des malfaçons ; Attendu que la SCI MS fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en soulevant d'office le moyen mélangé de fait et de droit

principe selon lequel la renonciation à un droit doit être non équivoque. » Réponse de la Cour Vu les articles 2048, 2049 et 2051 du code civil : 7.

Ainsi [J] [G], qui se trouve remplie de l'intégralité de ses droits, est irrecevable à former appel sur ce préjudice, l'appel ne pouvant servir à actualiser un préjudice intégralement réparé », la cour